Indémnité d'occupation

Question

Bonjour, 

Nous sommes actuellement en indemnité d'occupation, fin de bail déclaré par le tribunal, suite à des impayés (dette réglée aujourd'hui). Nous avons trouvé un autre logement, mais l'agence nous demande de faire un préavis de 3 mois sinon nous devons payer des trucs, mais comme on a plus de bail, est-ce possible???

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,  

 Normalement non, si le bail est terminé, il n'y a plus de préavis, puisque vous devriez déjà être parti.

Voyez si la personne qui vous a dit ça est bien au courant de la situation.

cdlt

kikifather · Answer

bjr

n'importe quoi

l'AI qui vous a répondu ne connait pas le dossier je pense ou alors c'est un incompétent !

vous pouvez partir sans préavis

prévenez le proprio pour lui rendre les clés

martine · Answer

Oui, l'agence est au courant puisque ce sont eux qui délivrent les quittances de loyer et ils barrent le mot loyer pour y mettre "indemnités d'occupation"

kikifather · Answer

alors vous pouvez partir quand vous voulez 
 

s'ils veulent vous faire payer quoique ce soit en plus, qu'ils vous citent les lois sur lesquelles ils s'appuient (je pense qu'ils se dégonfleront aussitôt !)

Indémnité d'occupation

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