Indémnité d'occupation
martine
-
3 sept. 2012 à 11:55
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 3 sept. 2012 à 13:47
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 3 sept. 2012 à 13:47
Bonjour,
Nous sommes actuellement en indemnité d'occupation, fin de bail déclaré par le tribunal, suite à des impayés (dette réglée aujourd'hui). Nous avons trouvé un autre logement, mais l'agence nous demande de faire un préavis de 3 mois sinon nous devons payer des trucs, mais comme on a plus de bail, est-ce possible???
Nous sommes actuellement en indemnité d'occupation, fin de bail déclaré par le tribunal, suite à des impayés (dette réglée aujourd'hui). Nous avons trouvé un autre logement, mais l'agence nous demande de faire un préavis de 3 mois sinon nous devons payer des trucs, mais comme on a plus de bail, est-ce possible???
A voir également:
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4 réponses
Utilisateur anonyme
3 sept. 2012 à 12:40
3 sept. 2012 à 12:40
bonjour,
Normalement non, si le bail est terminé, il n'y a plus de préavis, puisque vous devriez déjà être parti.
Voyez si la personne qui vous a dit ça est bien au courant de la situation.
cdlt
Normalement non, si le bail est terminé, il n'y a plus de préavis, puisque vous devriez déjà être parti.
Voyez si la personne qui vous a dit ça est bien au courant de la situation.
cdlt
kikifather
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3 sept. 2012 à 13:26
3 sept. 2012 à 13:26
bjr
n'importe quoi
l'AI qui vous a répondu ne connait pas le dossier je pense ou alors c'est un incompétent !
vous pouvez partir sans préavis
prévenez le proprio pour lui rendre les clés
n'importe quoi
l'AI qui vous a répondu ne connait pas le dossier je pense ou alors c'est un incompétent !
vous pouvez partir sans préavis
prévenez le proprio pour lui rendre les clés
Oui, l'agence est au courant puisque ce sont eux qui délivrent les quittances de loyer et ils barrent le mot loyer pour y mettre "indemnités d'occupation"
kikifather
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3 sept. 2012 à 13:47
3 sept. 2012 à 13:47
alors vous pouvez partir quand vous voulez
s'ils veulent vous faire payer quoique ce soit en plus, qu'ils vous citent les lois sur lesquelles ils s'appuient (je pense qu'ils se dégonfleront aussitôt !)
s'ils veulent vous faire payer quoique ce soit en plus, qu'ils vous citent les lois sur lesquelles ils s'appuient (je pense qu'ils se dégonfleront aussitôt !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...