Délibéré, mensonge et JAF
tiseb14
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2012 à 10:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2012 à 10:30
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sophiag
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3 sept. 2012 à 10:30
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Bonjour
Il faut faire signifier le jugement et si vous avez des preuves concernant vos affirmations, il faut interjeter appel et vous avez un mois pour le faire (l'avocat est obligatoire)
Il faut faire signifier le jugement et si vous avez des preuves concernant vos affirmations, il faut interjeter appel et vous avez un mois pour le faire (l'avocat est obligatoire)