Travaux d'assainissement obligatoires?
chris0062
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Frédo -
Frédo -
Bonjour,
j'ai de nouveau besoin de vous pour une lettre qui nous est parvenue aujourd'hui de la part du SPANC de Quimper.
Voila, propriétaire d'un corps de ferme vacant depuis 2009, le SPANC me demande dans un courrier d'effectuer des travaux d'assainissement pour cette maison.
Celle-ci était louée à une personne agée jusqu'en 2009, et est restée depuis vacante. En effet d'importants travaux de renovation sont necessaires, et nos moyens ne nous permettent pas de faire ces travaux.
Je voudrais donc savoir si, cette maison étant inoccupée, les travaux d'assainissement sont obligatoires?
Merci d'avance.
Christophe.
j'ai de nouveau besoin de vous pour une lettre qui nous est parvenue aujourd'hui de la part du SPANC de Quimper.
Voila, propriétaire d'un corps de ferme vacant depuis 2009, le SPANC me demande dans un courrier d'effectuer des travaux d'assainissement pour cette maison.
Celle-ci était louée à une personne agée jusqu'en 2009, et est restée depuis vacante. En effet d'importants travaux de renovation sont necessaires, et nos moyens ne nous permettent pas de faire ces travaux.
Je voudrais donc savoir si, cette maison étant inoccupée, les travaux d'assainissement sont obligatoires?
Merci d'avance.
Christophe.
A voir également:
- Travaux d'assainissement obligatoires?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
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3 réponses
Il faut lire dans le détail l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif qui s'applique depuis le 1er juillet 2012
Les spanc ne sont plus en mesure de vous imposer des travaux, sauf s'il prouvent que votre installation présente des dangers pour la santé des personnes ou présente un risque avéré de pollution de l'environnement ;
Je vois mal comment une maison inoccupée pourrait cadrer avec ces situations ! Et même si elle était occupée !
De toutes façons au pire, vous avez 4 ans pour faire les travaux
Lire l'article pour plus d'infos
http://eaudolle.over-blog.com/article-controle-de-l-assainissement-non-collectif-vers-la-disparition-des-spanc-109294260.html
Les SPANC seront bientôt un vague souvenir
Les spanc ne sont plus en mesure de vous imposer des travaux, sauf s'il prouvent que votre installation présente des dangers pour la santé des personnes ou présente un risque avéré de pollution de l'environnement ;
Je vois mal comment une maison inoccupée pourrait cadrer avec ces situations ! Et même si elle était occupée !
De toutes façons au pire, vous avez 4 ans pour faire les travaux
Lire l'article pour plus d'infos
http://eaudolle.over-blog.com/article-controle-de-l-assainissement-non-collectif-vers-la-disparition-des-spanc-109294260.html
Les SPANC seront bientôt un vague souvenir
Bonsoir Christophe,
En fait, ils sont obligatoires depuis de nombreuses années ! Mais dans la pratique, la mise en conformité se fait désirer, sauf en cas de vente où, là, il n'y a plus trop le choix ...
Une petite info : https://www.ladepeche.fr/article/2011/05/19/1085678-assainissement-il-faut-se-mettre-aux-normes.html
En fait, ils sont obligatoires depuis de nombreuses années ! Mais dans la pratique, la mise en conformité se fait désirer, sauf en cas de vente où, là, il n'y a plus trop le choix ...
Une petite info : https://www.ladepeche.fr/article/2011/05/19/1085678-assainissement-il-faut-se-mettre-aux-normes.html
Les personne qui travail au SPANC on des comptes à rendre, donc tant qu'ils n'auront pas un contact un avec vous, ils continueront à vous envoyer ce type de courrier.
Le mieux est de contacter le SPANC, lui expliqué votre situation et de leur indiqué que la maison est inoccupé.
Pour montré votre bonne volonté prendre rendez vous avec eux pour savoir qu'elle type de filière d'assainissement ils veulent, faite des demandes de devis pour savoir qu'elle est la somme exacte des travaux, comme cela vous prouverez votre bonne foi mais que faute d'argent vous pouvez pour l'instant faire les travaux .
Le mieux est de contacter le SPANC, lui expliqué votre situation et de leur indiqué que la maison est inoccupé.
Pour montré votre bonne volonté prendre rendez vous avec eux pour savoir qu'elle type de filière d'assainissement ils veulent, faite des demandes de devis pour savoir qu'elle est la somme exacte des travaux, comme cela vous prouverez votre bonne foi mais que faute d'argent vous pouvez pour l'instant faire les travaux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...