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3 réponses
Il faut lire dans le détail l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif qui s'applique depuis le 1er juillet 2012
Les spanc ne sont plus en mesure de vous imposer des travaux, sauf s'il prouvent que votre installation présente des dangers pour la santé des personnes ou présente un risque avéré de pollution de l'environnement ;
Je vois mal comment une maison inoccupée pourrait cadrer avec ces situations ! Et même si elle était occupée !
De toutes façons au pire, vous avez 4 ans pour faire les travaux
Lire l'article pour plus d'infos
http://eaudolle.over-blog.com/article-controle-de-l-assainissement-non-collectif-vers-la-disparition-des-spanc-109294260.html
Les SPANC seront bientôt un vague souvenir
Les spanc ne sont plus en mesure de vous imposer des travaux, sauf s'il prouvent que votre installation présente des dangers pour la santé des personnes ou présente un risque avéré de pollution de l'environnement ;
Je vois mal comment une maison inoccupée pourrait cadrer avec ces situations ! Et même si elle était occupée !
De toutes façons au pire, vous avez 4 ans pour faire les travaux
Lire l'article pour plus d'infos
http://eaudolle.over-blog.com/article-controle-de-l-assainissement-non-collectif-vers-la-disparition-des-spanc-109294260.html
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Valenchantée
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1 sept. 2012 à 18:00
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Bonsoir Christophe,
En fait, ils sont obligatoires depuis de nombreuses années ! Mais dans la pratique, la mise en conformité se fait désirer, sauf en cas de vente où, là, il n'y a plus trop le choix ...
Une petite info : https://www.ladepeche.fr/article/2011/05/19/1085678-assainissement-il-faut-se-mettre-aux-normes.html
En fait, ils sont obligatoires depuis de nombreuses années ! Mais dans la pratique, la mise en conformité se fait désirer, sauf en cas de vente où, là, il n'y a plus trop le choix ...
Une petite info : https://www.ladepeche.fr/article/2011/05/19/1085678-assainissement-il-faut-se-mettre-aux-normes.html
Valenchantée
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1 sept. 2012 à 20:09
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Vous comptez le laisser à l'abandon ?
Valenchantée
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alors ne les faites pas !
Les personne qui travail au SPANC on des comptes à rendre, donc tant qu'ils n'auront pas un contact un avec vous, ils continueront à vous envoyer ce type de courrier.
Le mieux est de contacter le SPANC, lui expliqué votre situation et de leur indiqué que la maison est inoccupé.
Pour montré votre bonne volonté prendre rendez vous avec eux pour savoir qu'elle type de filière d'assainissement ils veulent, faite des demandes de devis pour savoir qu'elle est la somme exacte des travaux, comme cela vous prouverez votre bonne foi mais que faute d'argent vous pouvez pour l'instant faire les travaux .
Le mieux est de contacter le SPANC, lui expliqué votre situation et de leur indiqué que la maison est inoccupé.
Pour montré votre bonne volonté prendre rendez vous avec eux pour savoir qu'elle type de filière d'assainissement ils veulent, faite des demandes de devis pour savoir qu'elle est la somme exacte des travaux, comme cela vous prouverez votre bonne foi mais que faute d'argent vous pouvez pour l'instant faire les travaux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...