Bail pas signé
stef3429
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stef3429 Messages postés 3 Statut Membre -
stef3429 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir si le faite que mon propriétaire n'est pas signé le bail si celui-ci est caduque.C'est un bail commerciale et il ma encaisser un chèque de caution qui me mais dans l'interdiction bancaire merci de votre réponse ou de la solution apporter car aujourd'hui je nais plus envie de continuer mon activer alors que celle-ci me plaisais .
A voir également:
- Bail pas signé
- Bail à imprimer - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Immobilier
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
bsr
s'il y a eu paiement, cela équivaut à un bail oral.
peut-être que lui a un exemplaire signé des 2 parties.
comment se fait-il qu'il ait encaissé un chèque qui vous met dans cette situation.
il aurait mieux valu lui demander de retarder le dépôt du chèque.
par contre, le non paiement du loyer est un motif de résiliation de sa part.
vous restez redevable des loyers impayés
s'il y a eu paiement, cela équivaut à un bail oral.
peut-être que lui a un exemplaire signé des 2 parties.
comment se fait-il qu'il ait encaissé un chèque qui vous met dans cette situation.
il aurait mieux valu lui demander de retarder le dépôt du chèque.
par contre, le non paiement du loyer est un motif de résiliation de sa part.
vous restez redevable des loyers impayés
MERCI DE VOTRE RÉPONSE .Le chèque de caution a étais encaisser le 30 du mois alors que je devais payer mon loyer le 2 du mois d'après arrangement entre le propriétaire et moi pour le payement du loyer et effectivement il a un exemplaire signé de ma part il me reste a lui devoir les frais d'avocats car nous avons fais un bail de location d'un an avec option d'achats , mais vue la situation dans la quelle il ma mis je ne puis continuer mon activité car les chiffre de la saison ne sont pas terrible et lui ne comprend pas car ses chiffres dates de trois ans .
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