bail pas signé

Question

Bonjour, je voudrais savoir si le faite que mon propriétaire n'est pas signé le bail si celui-ci est caduque.C'est un bail commerciale et il ma encaisser un chèque de caution qui me mais dans l'interdiction bancaire merci de votre réponse ou de la solution apporter car aujourd'hui je nais plus envie de continuer mon activer alors que celle-ci me plaisais   .

kikifather · Answer

bsr

s'il y a eu paiement, cela équivaut à un bail oral.

peut-être que lui a un exemplaire signé des 2 parties.

comment se fait-il qu'il ait encaissé un chèque qui vous met dans cette situation.

il aurait mieux valu lui demander de retarder le dépôt du chèque.

par contre, le non paiement du loyer est un motif de résiliation de sa part.

vous restez redevable des loyers impayés

stef3429 · Answer

MERCI DE VOTRE RÉPONSE .Le chèque de caution a étais encaisser le 30 du mois alors que je devais payer mon loyer le 2 du mois d'après arrangement entre le propriétaire et moi pour le payement du loyer et effectivement il a un exemplaire signé de ma part il me reste a lui devoir les frais d'avocats car nous avons fais un bail de location d'un an avec option d'achats , mais vue la situation dans la quelle il ma mis je ne puis continuer mon activité car les chiffre de la saison ne sont pas terrible et lui ne comprend pas car ses chiffres dates de trois ans .

Bail pas signé

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