Liquidation judiciaire, PCE, OSEO et Caution

Bonjour,


Après tout ce que j'ai lu, notamment sur ces forums, j'ai décidé d'apporter moi aussi ma petite pierre à l'édifice, à savoir blâmer publiquement ces prêts PCE avec le concours d'Oseo, et les déboires qu'ils entraînent une fois que la société par à la dérive.

J'espère deux choses au travers de ce témoignage. La première, aider ceux qui se trouveraient dans cette situation à trouver des bons conseils et de bonnes idées. La seconde, trouver moi même un conseil avec l'expérience de tous ceux qui sont passés par là.

En 2010, j'ai créé un entreprise et racheté un fond de commerce grâce à un prêt bancaire souscrit avec le concours d'Oséo.
début 2012, l'entreprise est rentré en cours de liquidation judiciaire, et la banque a fait appel à la caution.

Les premiers échanges sont courtois (ils l'ont toujours été), et sur les 30 000 € de départ dont j'étais caution pour un montant de 35 000 €, ils m'ont demandé une somme s'élevant à 26 000 € correspondant au principal et aux intérêts.

C'est après un discours incompréhensible du service contentieux de la banque concernant l'utilisation des garanties (à savoir: OSEO pour 70% ainsi que la SOCAMA pour les 30% restants), que j'ai décidé de prendre quelques renseignements.

J'ai réussi à trouver sur internet un document de 105 pages d'Oséo, et nommé "guide d'utilisation à l'usage des banques". N'hésitez pas à me contacter pour vous le procurer, on y trouve beaucoup de renseignements très intéressant, notamment le fait que la banque, lorsqu'elle demande une caution (ce n'est donc pas obligatoire), celle ci est limité à 50% de l'encours du prêt. on y apprends aussi que la banque s'interdit de prendre une garantie sur le logement principal du client.

en ayant renvoyé ce document au service contentieux avec les références de ce que j'avançais, j'ai reçu une nouvelle mise en demeure, ou ils me demandaient de payer 15 000€, soit les 50% de la caution. Comme par magie, les chiffres ont été modifiés, et la caution solidaire d'origine a été changée à 15 000 au lieu de 30 000.
Par contre, ils étaient censés me demander seulement 50% du montant (principal et intérêts) restant.

La modification du montant de départ de la caution solidaire peut être interprété comme un aveu de faiblesse causé par l'erreur (certain vont même jusqu'à souligner une fraude) du montant de la caution exigé. La caution peut aussi être rendue nulle, mais je n'ai pas encore trouvé de témoignage de personnes avec qui cela c'est produit.

Vu que les arguments de vente du crédit de la part de la banque ont étés plus que faux (ne vous inquiétez pas, c'est garanti à 100%, la caution c'est pour la forme!), et que mon épouse n'était pas présente lors des différents entretiens, il peut être soulevé le principe de caution non avertie

Au vu des sommes engagés et des revenus de notre foyer, il y a aussi lieu de soulever la disproportion de l'acte de caution.

En réponse à mon dernier courrier pour expliquer tous mes arguments, j'ai reçu plusieurs mois après, il y a quelque jours seulement, une belle assignation en justice devant le tribunal de commerce.

Avant de continuer, j'aimerai mettre quelque chose au clair.

Beaucoup ici se sont pleins d'Oséo et ont crus à une arnaque. Personnellement, et après avoir contacté et la banque, et Oséo, il semble que chaque banque à sa propre procédure pour parvenir à un recouvrement de la dette. Quoi qu'il en soit, Oséo se suffit d'une simple preuve comme quoi le client est insolvable! pas besoin d'un passage devant la justice. Ceci m'a été confirmé par écrit de la part d'une responsable du service chez Oséo (contactez-moi si vous en avez besoin), et en parallèle à ma défense devant le tribunal dont l'audience est prévu pour mi-septembre, je tente de faire annuler la procédure judiciaire qui n'est pour la banque, qu'une perte de temps.
N'oubliez pas que nous avons à faire, d'une part et d'autre qu'à des grattes papiers qui sont souvent à des centaines de kilomètres de vous. Ils n'ont que faire de votre situation personnelle, et leur seule motivation est de traiter le dossier afin de servir au plus près les intérêts de leur propre employeur.
Ne leur manquez donc jamais de respect, ils font simplement leur travail; les manoeuvres d'intimidation font aussi parti de leur quotidien. Et si vous perdez vos moyens, soufflez, prenez le temps de réfléchir, mais ne remboursez rien, et n'engagez rien avant de prendre des renseignements!

Les banques savent mettre la pression, et pas seulement eux! Pour information, un organisme de recouvrement attaché à Oséo m'a contacté pour que je rembourse les 7 000 euros empruntés à Oséo!!! Après avoir répondu "mon cher monsieur, je n'ai signé aucune caution pour cela, vous n'obtiendrez rien de moi", je n'ai plus eu de nouvelle.

N'ayant ni le temps ni les moyens d'engager un avocat, j'ai pris la décision de me défendre seul. Mes arguments sont bétons, mais j'ai peur pour la mise en forme de ma défense, et que soit invoqué un quelconque vice de procédure à mon encontre.

Je vous promets d'éditer ce message et de vous tenir au courant de la suite des évènements.