Professeur / Chef d'entreprise
lfpdt
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jeudi 30 août 2012
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30 août 2012
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30 août 2012 à 15:50
Moriarty - 4 sept. 2012 à 11:22
Moriarty - 4 sept. 2012 à 11:22
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RSIste
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dimanche 13 septembre 2009
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25 février 2013
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30 août 2012 à 16:32
30 août 2012 à 16:32
je vous invite a prendre connaissant du décrét suivant qui est très limitatif quant au cumul entre fonctionnaire et indépendant.
Décret no 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers
des établissements industriels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023459425/
Cordialement.
Décret no 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers
des établissements industriels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023459425/
Cordialement.
2 sept. 2012 à 10:44
3 sept. 2012 à 10:41
4 sept. 2012 à 11:22