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Professeur / Chef d'entreprise

lfpdt Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 30 août 2012 à 15:50
 Moriarty - 4 sept. 2012 à 11:22
Bonjour,
je suis professeur en collège, et j'aimerai savoir s'il est possible de devenir chef d'entreprise tout en restant enseignant.
A l'avance, merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
30 août 2012 à 16:32
je vous invite a prendre connaissant du décrét suivant qui est très limitatif quant au cumul entre fonctionnaire et indépendant.

Décret no 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers
des établissements industriels de l'Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023459425/

Cordialement.
0
lfpdt
2 sept. 2012 à 10:44
Je n'ai jamais bien compris les textes de loi ! En bref, c'est possible ou non ?
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
3 sept. 2012 à 10:41
tout dépend de l'activité que vous souhaitez faire
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Moriarty
4 sept. 2012 à 11:22
j'ajouterais qu'il vous faudra nécessairement comprendre les textes de loi si vous poursuivez cette voie.
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