Professeur / Chef d'entreprise

lfpdt Messages postés 1 Statut Membre -  
 Moriarty -
Bonjour,
je suis professeur en collège, et j'aimerai savoir s'il est possible de devenir chef d'entreprise tout en restant enseignant.
A l'avance, merci de vos réponses.

2 réponses

  1.
    RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
     
    je vous invite a prendre connaissant du décrét suivant qui est très limitatif quant au cumul entre fonctionnaire et indépendant.

    Décret no 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
    cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers
    des établissements industriels de l'Etat

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023459425/

    Cordialement.
    0
    1. lfpdt
       
      Je n'ai jamais bien compris les textes de loi ! En bref, c'est possible ou non ?
      0
    2. RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
       
      tout dépend de l'activité que vous souhaitez faire
      0
    3. Moriarty
       
      j'ajouterais qu'il vous faudra nécessairement comprendre les textes de loi si vous poursuivez cette voie.
      0
  2. Libervitalis
     
    ... j'irai plus loin : tout dépend de votre activité (et pour vous répondre clairement, les services fiscaux sont à votre disposition) et mais également, vous n'aurez pas la possibilité de vous rémunérer via votre activité commerciale !

    Cependant, suivant la forme juridique choisie (SARL par exemple), il est possible de recevoir des dividendes, je crois... à fouiller.

    Bien à vous,
    Lib
    0

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