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2 réponses
je vous invite a prendre connaissant du décrét suivant qui est très limitatif quant au cumul entre fonctionnaire et indépendant.
Décret no 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers
des établissements industriels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023459425/
Cordialement.
Décret no 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers
des établissements industriels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023459425/
Cordialement.
lfpdt
Je n'ai jamais bien compris les textes de loi ! En bref, c'est possible ou non ?
RSIste
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Statut
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tout dépend de l'activité que vous souhaitez faire
Moriarty
j'ajouterais qu'il vous faudra nécessairement comprendre les textes de loi si vous poursuivez cette voie.
... j'irai plus loin : tout dépend de votre activité (et pour vous répondre clairement, les services fiscaux sont à votre disposition) et mais également, vous n'aurez pas la possibilité de vous rémunérer via votre activité commerciale !
Cependant, suivant la forme juridique choisie (SARL par exemple), il est possible de recevoir des dividendes, je crois... à fouiller.
Bien à vous,
Lib
Cependant, suivant la forme juridique choisie (SARL par exemple), il est possible de recevoir des dividendes, je crois... à fouiller.
Bien à vous,
Lib
La législation juridique et financière évolue en permanence...