Contestation des charges locatives
tripwalker
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mercredi 29 août 2012
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29 août 2012 à 11:22
tripwalker - 30 août 2012 à 12:00
tripwalker - 30 août 2012 à 12:00
2 réponses
bonjour : En ce qui concerne la consommation d'eau de chaque appartement, n'y a-t-il pas un compteur divisionnaire ??
Dans ce cas, il faut le relever périodiquement.
Pour l'eau des communs, c'est un seau d'eau pour faire le ménage par ex 2 fois pas mois. c'est négligeable.
Pour la minuterie, la conso est en rapport avec le nombre de logements occupés, donc il est logique de diviser par le nombre de logements loués.
La conso d'électricité des parties communes : minuterie, petit chauffe eau peut-être pour le ménage, ça reste extrêmement faible.
Pour les frais d'entretien des parties communes, lorsqu'il y a 36 résidents, il est nécessaire de faire l'entretien de manière rapprochée : par exemple une fois par semaine. Lorsqu'il n'y a que 4 logements, on peut réduire à une fois par mois.
Donc pas si extraordinaire qu'il partage entre le nombre d'occupants.
Et s'il y a un compteur divisionnaire, rien ne vous empêche d'effectuer des relevés en notant la date, et un autre relevé 1 mois après, sans rien changer à vos habitudes et hors période de congé. Ainsi vous aurez une idée de votre conso réelle;
Vous parlez d'une régularisation de 130 euros, mais sans savoir la durée concernée, ça ne permet pas de se faire une idée, sur un an ça ne ferait jamais qu'un peu plus de 10 euros par mois, ce qui n'est pas extraordinaire.
Bien sûr, on préfère toujours un décompte détaillé et précis, mais il vous faut voir globalement combien vous payez.
Une régularisation peut remonter sur 5 ans, même si ce n'est pas souhaitable d'attendre autant.
Même qu'une facture soit antérieure à l'exercice, si elle n'a jamais été prise en compte, elle est due.
Il serait intéressant de savoir quelle est la surface du logement, et le montant de la provision pour charges
Vous parlez de votre ancien propriétaire, ce qui suppose que vous avez déménagé.... ???
Dans ce cas, il faut le relever périodiquement.
Pour l'eau des communs, c'est un seau d'eau pour faire le ménage par ex 2 fois pas mois. c'est négligeable.
Pour la minuterie, la conso est en rapport avec le nombre de logements occupés, donc il est logique de diviser par le nombre de logements loués.
La conso d'électricité des parties communes : minuterie, petit chauffe eau peut-être pour le ménage, ça reste extrêmement faible.
Pour les frais d'entretien des parties communes, lorsqu'il y a 36 résidents, il est nécessaire de faire l'entretien de manière rapprochée : par exemple une fois par semaine. Lorsqu'il n'y a que 4 logements, on peut réduire à une fois par mois.
Donc pas si extraordinaire qu'il partage entre le nombre d'occupants.
Et s'il y a un compteur divisionnaire, rien ne vous empêche d'effectuer des relevés en notant la date, et un autre relevé 1 mois après, sans rien changer à vos habitudes et hors période de congé. Ainsi vous aurez une idée de votre conso réelle;
Vous parlez d'une régularisation de 130 euros, mais sans savoir la durée concernée, ça ne permet pas de se faire une idée, sur un an ça ne ferait jamais qu'un peu plus de 10 euros par mois, ce qui n'est pas extraordinaire.
Bien sûr, on préfère toujours un décompte détaillé et précis, mais il vous faut voir globalement combien vous payez.
Une régularisation peut remonter sur 5 ans, même si ce n'est pas souhaitable d'attendre autant.
Même qu'une facture soit antérieure à l'exercice, si elle n'a jamais été prise en compte, elle est due.
Il serait intéressant de savoir quelle est la surface du logement, et le montant de la provision pour charges
Vous parlez de votre ancien propriétaire, ce qui suppose que vous avez déménagé.... ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2012 à 12:00
J'ai un compteur d'eau individuel, mais je n'y ai pas accès... il est dans un local dont seul le propriétaire a la clé...
Par ailleurs, les factures sont bien nominatives, mais certaines datent de 2010 alors que le litige concerne la régularisation des charges 2011, ou ne précisent pas la durée concernée.
Ex : pour l'eau et l'électricité, on précise la date du relevé du compteur , mais pas la durée correspondant à la consommation relevée
A partir des justificatifs fournis et de la répartition des charges, nous ne parvenons pas à retrouver les montants apparaissant sur la régularisation : cela concerne la consommation d'eau personnelle et commune, l'électricité des parties communes , l'entretien des parties communes.
On a constaté des sommes hallucinantes pour les produits d'entretien : 500 euros environ . On le soupçonne d'acheter des produits sous le couvert de sa société. Qu'est-ce qui l'empêche de les faire payer à ces locataires ?
Nous ignorons comment les calculs ont été faits
Le seul résultat que l'on retrouve est celui des taxes ménagères, malgré une erreur de calcul...
Le propriétaire a-t-il le droit de justifier la régularisation des charges 2011 avec des factures de 2010 ,2009,2008...? J'ai appelé deux juristes : deux sons de cloche contradictoires. Il peut réclamer des charges sur une durée de 5 ans . A quoi sert la régularisation des charges alors ?
Le propriétaire travaille pour une société gérée par sa femme. Ne sont-ils pas tenus alors de tenir un livre de comptes, ne serait-ce que pour les impôts ?
Dans le règlement intérieur , la répartition doit se faire au prorata, ce qui n'est pas respecté.
La période concernée est l'année 2011 et janvier-février-mars 2012.J'ai effectivement quitté mon logement....Voici le détail de la régularisation sur cette durée
ordures ménagères 2011 : 190,03 €
ordures ménagères 2012: 45 €
consommation d'eau personnelle : 20 m3 ( je n'ai pas occupé l'appartement d'octobre à mars)
consommation partie commune : 8 m3 comme en 2010
EDF partie commune : 32 €
Entretien des parties communes : 68,06€
Antenne collective : 130 €
J'avais un T3 de 75 m2
Cordialement