Problème auto entreprise, besoin d'aide svp
MaxenceM38
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 29 août 2012 à 15:01
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 29 août 2012 à 15:01
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3 réponses
RSIste
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29 août 2012 à 14:39
29 août 2012 à 14:39
un code APE est liée a une activité, malheureusement vous n'avez pas de solution à ce niveau.
il faut changer d'activité.
sachez également qu'il n'y a pas que le code d'activité qui est vérifié il y a aussi la description de cette activité.
ne prenez pas de risque sinon vous aurez des surprises avec des cotisations obligatoires.
il faut changer d'activité.
sachez également qu'il n'y a pas que le code d'activité qui est vérifié il y a aussi la description de cette activité.
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MaxenceM38
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29 août 2012
29 août 2012 à 14:49
29 août 2012 à 14:49
Merci pour votre réponse.
Quand vous parlez de charges obligatoires qu'elles sont ces charges?
Si je me déclare avec le code Ape service à la personne et que je me risque à faire un peu de professionnel au début pour au moin payer mon loyer en plus du service à la personne , est ce que cela est facilement detectable pour la Chambre des métiers?
Est ce qu il y a un site ou je peux voir les différents code APE ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée
Quand vous parlez de charges obligatoires qu'elles sont ces charges?
Si je me déclare avec le code Ape service à la personne et que je me risque à faire un peu de professionnel au début pour au moin payer mon loyer en plus du service à la personne , est ce que cela est facilement detectable pour la Chambre des métiers?
Est ce qu il y a un site ou je peux voir les différents code APE ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée
RSIste
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29 août 2012 à 15:01
29 août 2012 à 15:01
service à la personne c'est trop vague on vous demandera de détailler.
de plus une entreprise vous demandera un k bis ou autre pour un contrat.
il est très facile de déctecter se genre de chose surtout que le secteur est très concurrentiel et que les AE sont très controlés et il y a beaucoup de délation.
les codes APE sont disponibles sur le site de l'INSEE.
les cotisations en micro sont de 46% du sur 50% du chiffres d'affaires avec des cotisations minimales obligatoires de 1600€ sans chiffre d'affaires.
Maintenant vous connaissez les choses, vous prenez la responsabilité de ce qui peut vous arriver.
de plus une entreprise vous demandera un k bis ou autre pour un contrat.
il est très facile de déctecter se genre de chose surtout que le secteur est très concurrentiel et que les AE sont très controlés et il y a beaucoup de délation.
les codes APE sont disponibles sur le site de l'INSEE.
les cotisations en micro sont de 46% du sur 50% du chiffres d'affaires avec des cotisations minimales obligatoires de 1600€ sans chiffre d'affaires.
Maintenant vous connaissez les choses, vous prenez la responsabilité de ce qui peut vous arriver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...