A voir également:
- Clause d'exclusivité: me concerne ou pas ?
- Favoriz exclusivité ✓ - Forum Immobilier
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum formalités administratives
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
- Clause bail électroménager - Forum Immobilier
4 réponses
RSIste
Messages postés
448
Date d'inscription
dimanche 13 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2013
128
29 août 2012 à 14:09
29 août 2012 à 14:09
aucune concordence avec l'activité salarié, vous ne portez pas de préjudice à votre employeur donc logiquement aucune restriction.
attention cependant a ne pas faire fonctionner votre entreprise pendant votre temps de travail salarié.
attention cependant a ne pas faire fonctionner votre entreprise pendant votre temps de travail salarié.
Bonjour et merci de la réponse,
Quand vous dites:" attention cependant a ne pas faire fonctionner votre entreprise pendant votre temps de travail salarié." cela signifie que je ne peux utiliser mes jours de congés / RTT ou autres pour faire fonctionner mon activité ?
De plus, sachant que mon entreprise est amené à faire appel régulièrement à ce genre de prestation en formation; ne suis-je pas assujetti à cette partie du texte : " Vous ne devez avoir ... aucun intérêt ... ni aucune fonction dans une entreprise ou une société extérieure ... client ou fournisseur de [Ma société] ..." ??
D'avance merci pour vos lumières.
Quand vous dites:" attention cependant a ne pas faire fonctionner votre entreprise pendant votre temps de travail salarié." cela signifie que je ne peux utiliser mes jours de congés / RTT ou autres pour faire fonctionner mon activité ?
De plus, sachant que mon entreprise est amené à faire appel régulièrement à ce genre de prestation en formation; ne suis-je pas assujetti à cette partie du texte : " Vous ne devez avoir ... aucun intérêt ... ni aucune fonction dans une entreprise ou une société extérieure ... client ou fournisseur de [Ma société] ..." ??
D'avance merci pour vos lumières.
RSIste
Messages postés
448
Date d'inscription
dimanche 13 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2013
128
29 août 2012 à 14:33
29 août 2012 à 14:33
vous n'avez pas le droit d'aller travailler chez un concurrent, un fournisseur ou un client de votre employeur (pour l'activité de votre employeur)
et quand je dis :
attention cependant a ne pas faire fonctionner votre entreprise pendant votre temps de travail salarié
cela veut dire que sur les 35h de salariat vous ne devez pas téléphoner aux clients de votre entreprise ou de faire des devis etc...
ces 35h sont réservées uniquement à votre employeur.
et quand je dis :
attention cependant a ne pas faire fonctionner votre entreprise pendant votre temps de travail salarié
cela veut dire que sur les 35h de salariat vous ne devez pas téléphoner aux clients de votre entreprise ou de faire des devis etc...
ces 35h sont réservées uniquement à votre employeur.