Quelle assurance intervient dégats des eaux?

Question

Bonjour à tous, 

Je vis dans une maison de 3 étages mais j'habite seulement dans le 3éme étage et j'y suis logé gracieusement par ma maman.
Les 2 premiers étages sont occupés par ma maman.
Par conséquent 2 assurances habitation sont souscrites.

Une pour la maison entière par ma maman qui couvre notament les murs, le toit et les 2 premiers étages.
Une autre pour le 3éme étage qui couvre mon appartement.

Hier, catastrophe dégat des eaux par infiltration sur le toit et donc c'est mon appartement du 3éme étage qui a trinqué.
L'assurance de mon appartement (du 3éme étage) considère que ce n'est pas à elle de prendre en charge les dégats vu que c'est le toit qui a pris et que c'est l'assurance de la maison.
L'assurance de la maison entière considère que sa quote part d'implication correspond à 1/3 de frais. En effet pour elle "Les ascendants et descendants qui ne payent pas de loyer, et qui par conséquent n'ont pas de bail doivent avoir un contrat habitation en plus particulier qui prend en charge les 2 autres tiers". Ils ajoutent que si l'assureur du 3éme étage a bien fait les choses il doit prendre en charge ces 2 autres tiers.

Vous l'aurez compri ce n'est pas l'avis de l'autre assureur.
Les dégats sont énormes, toiture à refaire grenier inondé avec des cables électriques apparents...

Qu'en pensez vous, car nous sommes très perdu, quel assureur doit prendre en charge ?

Merci à vous de votre aide !!!

aie mac · Answer

bonjour

Je vis dans une maison de 3 étages mais j'habite seulement dans le 3éme étage et j'y suis logé gracieusement par ma maman. 
vouq avez donc statut d'occupant à titre gratuit d'un logement dont vous n'êtes pas propriétaire.

Les 2 premiers étages sont occupés par ma maman. 
elle est donc propriétaire de la totalité de l'immeuble, et occupante partielle.

Par conséquent 2 assurances habitation sont souscrites. 
oui; une par vous en qualité d'occupant et garantissant donc cette qualité et en conséquence votre responsabilité vis à vis des biens du propriétaire et non ces biens eux-même (en dehors de votre mobilier).

Hier, catastrophe dégat des eaux par infiltration sur le toit et donc c'est mon appartement du 3éme étage qui a trinqué. 
vous n'êtes donc pas responsable, puisque l'origine est de nature immeuble.
vous êtes éventuellement juridiquement lésé pour les dommages aux biens qui vous appartiennent (mobilier) et non pour le reste (dommages immobiliers) pour lesquels votre mère est seule lésée juridique.

L'assurance de mon appartement (du 3éme étage) considère que ce n'est pas à elle de prendre en charge les dégats vu que c'est le toit qui a pris et que c'est l'assurance de la maison. 
c'est juridiquement exact.

L'assurance de la maison entière considère que sa quote part d'implication correspond à 1/3 de frais. En effet pour elle "Les ascendants et descendants qui ne payent pas de loyer, et qui par conséquent n'ont pas de bail doivent avoir un contrat habitation en plus particulier qui prend en charge les 2 autres tiers". 
c'est une approche assez curieuse de la chose.

Ils ajoutent que si l'assureur du 3éme étage a bien fait les choses il doit prendre en charge ces 2 autres tiers. 
tout dépend des tiers de quoi.

si les dommages affectent uniquement des embellissements (papiers peints, peinture) dans votre logement, alors c'est effectivement votre assureur qui doit tout prendre en charge au titre d'une conventioninter-assurances (la CIDRE) et ce sous réserve que ces dommages n'excèdent pas 1600€ ht (y compris les dommages à votre mobilier).
votre assureur n'a par contre pas à intervenir pour des dommages éventuels à la partie occupée par votre mère.

Les dégats sont énormes, toiture à refaire grenier inondé avec des cables électriques apparents...
pour ce qui est de la toiture, c'est la cause et ne concerne pas les assureurs, mais votre mère seule.
pour le reste, cf ce que j'en ai dit.
siles dommages excèdent 1600€ ht, c'est l'assureur de votre mère qui doit intervenir.

Torseur 06 · Answer

Bonjour

Merci de votre réponse rapide et précise.

Pour simplifier les choses je vous avais présenté le problème comme suit mais la situation est un peu différente et cela a peut être son importance vis à vis des assurances.

Ma maman est décédé il y a quelques mois et la maison appartient en indivision à moi et mes 5 autres frères. Cependant le 3éme étage reste une partie privative m'appartenant jusqu'à ce que la maison soit vendue c'est pour ça que je continue à l'assurer seul (même si dans les faits il fait partie de l'indivision).

Depuis son décés nous n'avons pas changé les assurances habitations.
C'est sur ces nuances d'indivision que les assureurs sont perdus et se renvoient la balle en disant que l'appartement du 3éme étage ne m'appartient pas entièrement, que je ne suis plus hébergé à titre gratuit mais propriétaire depuis que ma maman est décédé...

Voilà que pensez vous de ces nouveaux élméments pour la prise en charge ?

Merci beaucoup de votre aide précieuse...

aie mac · Answer

que pensez vous de ces nouveaux élméments pour la prise en charge ? 
vous remplacez simplement le terme "maman" par celui d' "indivision"...

C'est sur ces nuances d'indivision que les assureurs sont perdus et se renvoient la balle en disant que l'appartement du 3éme étage ne m'appartient pas entièrement, 
c'est tout à fait le cas; il ne vous appartient pas... tant que la succession n'est pas réglée.
dans ce cas, si vous héritez seul de cet appartement, il faudra constituer une copropriété.

que je ne suis plus hébergé à titre gratuit mais propriétaire depuis que ma maman est décédé... 
non; vous êtes toujours occupant (et devant à ce titre un loyer à l'indivision) et ne serez propriétaire (cf ci-dessus) qu'une fois la succession close.
et pour être propriétaire (ou copro) il vous faudra un titre notarié et donc avoir aussi réglé le sort de l'indivision en copropriété (s'il y a d'un côté vous et de l'autre le reste de votre fratrie).

Torseur 06 · Answer

Bonjour,

Merci de vos réponses aie mac.
Je vais essayer de continuer ma bataille avec les assureurs pour l'indemnisation.
En tout cas pour l'assurance j'ai d'ores et déjà mis tout à la même assurance (mon appartement et la maison avec toit et murs) pour éviter un prochain litige entre 2 assurances qui se renvoient la balle.
Peut être que ça simplifiera les choses pour un prochain sinistre...

Merci à vous en tout cas !

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