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Remboursement prélevements mutuelle

Ninou - 28 août 2012 à 13:41
 Ninou - 28 août 2012 à 14:52
Bonjour,

depuis le 1er janvier 2009, je souscris une mutuelle obligatoire au près de mon employeur (MMA).
J'ai laissé le temps passer et je n'ai toujours pas résilier ma mutuelle précédente (Alliance).
Je souhaite aujourd'hui mettre à jour ma situation et résilier ma mutuelle Alliance en leur
fournissant le document de mon employeur attestant que j'ai souscrit une mutuelle obligatoire (MMA).

Existe-t-il un texte de loi me permettant de demander le remboursement des prélèvements de ma mutuelle alliance depuis le 1er janvier 2009?

erci

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 390
28 août 2012 à 14:10
non aucune loi.
Par contre je crois que la résilliation se fait à la date d'anniversaire.
cdt,
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Ninou
28 août 2012 à 14:13
merci pour votre réponse.
je ne suis pas sûr en revanche que je dois respecter la date d'anniversaire car l'adhésion à l'autre mutuelle est obligatoire. je dois vérifier ce point.
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 390
28 août 2012 à 14:16
je crois que ça ne rentre pas en jeu
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Ninou
28 août 2012 à 14:52
je n'arrive pas à trouver de texte de loi pour savoir si ça rentre en jeu ou non. je trouve tous les avis sur le net mais pas de texte officiel.
merci de votre aide
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