Liquidation judiciaire

bouledeneige6 -

Bonjour,

En cas de liquidation judiciaire j'aimerais connaître quels sont les créancier payer en premier par le mandataire judiciaire ?

Merci de vos réponses

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Attention au retour de manivelle !!!
Le travail c'est la santé

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00
les créanciers qui ont un privilege
certain ont un privilege légale : le fisc, les salariés ou le bailleurs de l'immeuble...

certain peuvent avoir un privilege car ils ont pris une sureté : nantissement, gage, hypothèque ...

ensuite tout les autres sont payé a proportion de leur créance

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1. bouledeneige6 Auteur Contributeur
  
  Bonsoir,
  
  merci de votre réponse.
  Qu'entendez-vous par le fisc ?
  Je n'ai pas de salarié.
  Merci de votre aide.
  
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2. sleepy00
  
  les impots
  
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3. bouledeneige6 Auteur Contributeur
  
  et le RSI comment ça se passe ?
  
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4. sleepy00
  
  je crois qu'il ont un privilege aussi
  
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5. bouledeneige6 Auteur Contributeur
  
  c'est bien ce que je pensais mais mon mandataire m'a fait comprendre que cela restait une dette personnel et que je devrait payer.
  Je ne comprends pas pourquoi le RSI ayant fusionner avec l'URSSAF et bien un organisme d'Etat ?
  
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Réponse 2 / 2
geyer
les salaries et les organismes sociaux donc l etat sont prioritaires

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1. bouledeneige6 Auteur Contributeur
  
  je n'ai pas de salarié.
  qu'entendez vous par organismes sociaux ?
  
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2. geyer
  
  TVA URSSAF RSI IMPOTS
  
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3. bouledeneige6 Auteur Contributeur
  
  alors je ne sais plus quoi penser ?????
  Qui a raison ??
  Quelqu'un peut-il peut-être trancher ?
  Ma comptable m'a dit que le RSI et les impots seraient payés en premier je ne dois pas de TVA.
  Le liquidateur me di que le RSI il ne s'en occupe pas que c'est à moi de gérer !!!
  
  Que faut-il penser de tout cela ?
  Merci de votre aide.
  
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4. bouledeneige6 Auteur Contributeur
  
  Quelqu'un d'autre peut-il m'aider ?
  
  Merci d'avance.
  
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Liquidation judiciaire

2 réponses

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