Liquidation judiciaire

bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

En cas de liquidation judiciaire j'aimerais connaître quels sont les créancier payer en premier par le mandataire judiciaire ?

Merci de vos réponses

--
Attention au retour de manivelle !!!
Le travail c'est la santé

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    les créanciers qui ont un privilege
    certain ont un privilege légale : le fisc, les salariés ou le bailleurs de l'immeuble...

    certain peuvent avoir un privilege car ils ont pris une sureté : nantissement, gage, hypothèque ...

    ensuite tout les autres sont payé a proportion de leur créance
    0
    1. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      Bonsoir,

      merci de votre réponse.
      Qu'entendez-vous par le fisc ?
      Je n'ai pas de salarié.
      Merci de votre aide.
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      les impots
      0
    3. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      et le RSI comment ça se passe ?
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      je crois qu'il ont un privilege aussi
      0
    5. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      c'est bien ce que je pensais mais mon mandataire m'a fait comprendre que cela restait une dette personnel et que je devrait payer.
      Je ne comprends pas pourquoi le RSI ayant fusionner avec l'URSSAF et bien un organisme d'Etat ?
      0
  2. geyer Messages postés 10 Statut Membre
     
    les salaries et les organismes sociaux donc l etat sont prioritaires
    0
    1. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      je n'ai pas de salarié.
      qu'entendez vous par organismes sociaux ?
      0
    2. geyer Messages postés 10 Statut Membre
       
      TVA URSSAF RSI IMPOTS
      0
    3. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      alors je ne sais plus quoi penser ?????
      Qui a raison ??
      Quelqu'un peut-il peut-être trancher ?
      Ma comptable m'a dit que le RSI et les impots seraient payés en premier je ne dois pas de TVA.
      Le liquidateur me di que le RSI il ne s'en occupe pas que c'est à moi de gérer !!!

      Que faut-il penser de tout cela ?
      Merci de votre aide.
      0
    4. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      Quelqu'un d'autre peut-il m'aider ?

      Merci d'avance.
      0

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