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Liquidation judiciaire

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 août 2012 à 17:04
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 sept. 2012 à 13:01
Bonjour,

En cas de liquidation judiciaire j'aimerais connaître quels sont les créancier payer en premier par le mandataire judiciaire ?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
27 août 2012 à 18:37
les créanciers qui ont un privilege
certain ont un privilege légale : le fisc, les salariés ou le bailleurs de l'immeuble...

certain peuvent avoir un privilege car ils ont pris une sureté : nantissement, gage, hypothèque ...

ensuite tout les autres sont payé a proportion de leur créance
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
27 août 2012 à 20:42
Bonsoir,

merci de votre réponse.
Qu'entendez-vous par le fisc ?
Je n'ai pas de salarié.
Merci de votre aide.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
27 août 2012 à 22:27
les impots
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
28 août 2012 à 10:25
et le RSI comment ça se passe ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
28 août 2012 à 13:18
je crois qu'il ont un privilege aussi
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
29 août 2012 à 09:38
c'est bien ce que je pensais mais mon mandataire m'a fait comprendre que cela restait une dette personnel et que je devrait payer.
Je ne comprends pas pourquoi le RSI ayant fusionner avec l'URSSAF et bien un organisme d'Etat ?
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Réponse 2 / 2
geyer Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
30 août 2012 à 14:49
les salaries et les organismes sociaux donc l etat sont prioritaires
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
30 août 2012 à 16:15
je n'ai pas de salarié.
qu'entendez vous par organismes sociaux ?
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geyer Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
31 août 2012 à 09:55
TVA URSSAF RSI IMPOTS
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
31 août 2012 à 12:54
alors je ne sais plus quoi penser ?????
Qui a raison ??
Quelqu'un peut-il peut-être trancher ?
Ma comptable m'a dit que le RSI et les impots seraient payés en premier je ne dois pas de TVA.
Le liquidateur me di que le RSI il ne s'en occupe pas que c'est à moi de gérer !!!

Que faut-il penser de tout cela ?
Merci de votre aide.
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
4 sept. 2012 à 13:01
Quelqu'un d'autre peut-il m'aider ?

Merci d'avance.
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