Liquidation judiciaire
bouledeneige6
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de liquidation judiciaire j'aimerais connaître quels sont les créancier payer en premier par le mandataire judiciaire ?
Merci de vos réponses
En cas de liquidation judiciaire j'aimerais connaître quels sont les créancier payer en premier par le mandataire judiciaire ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
les créanciers qui ont un privilege
certain ont un privilege légale : le fisc, les salariés ou le bailleurs de l'immeuble...
certain peuvent avoir un privilege car ils ont pris une sureté : nantissement, gage, hypothèque ...
ensuite tout les autres sont payé a proportion de leur créance
certain ont un privilege légale : le fisc, les salariés ou le bailleurs de l'immeuble...
certain peuvent avoir un privilege car ils ont pris une sureté : nantissement, gage, hypothèque ...
ensuite tout les autres sont payé a proportion de leur créance
les salaries et les organismes sociaux donc l etat sont prioritaires
alors je ne sais plus quoi penser ?????
Qui a raison ??
Quelqu'un peut-il peut-être trancher ?
Ma comptable m'a dit que le RSI et les impots seraient payés en premier je ne dois pas de TVA.
Le liquidateur me di que le RSI il ne s'en occupe pas que c'est à moi de gérer !!!
Que faut-il penser de tout cela ?
Merci de votre aide.
Qui a raison ??
Quelqu'un peut-il peut-être trancher ?
Ma comptable m'a dit que le RSI et les impots seraient payés en premier je ne dois pas de TVA.
Le liquidateur me di que le RSI il ne s'en occupe pas que c'est à moi de gérer !!!
Que faut-il penser de tout cela ?
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse.
Qu'entendez-vous par le fisc ?
Je n'ai pas de salarié.
Merci de votre aide.
Je ne comprends pas pourquoi le RSI ayant fusionner avec l'URSSAF et bien un organisme d'Etat ?