Liquidation judiciaire
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
-
27 août 2012 à 17:04
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 sept. 2012 à 13:01
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 sept. 2012 à 13:01
A voir également:
- Liquidation judiciaire
- Mobalpa liquidation judiciaire - Forum Consommation
- Forum liquidation judiciaire ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Liquidation indivision - Guide
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Consommation
- Liquidation judiciaire salarié cdi - Guide
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
27 août 2012 à 18:37
27 août 2012 à 18:37
les créanciers qui ont un privilege
certain ont un privilege légale : le fisc, les salariés ou le bailleurs de l'immeuble...
certain peuvent avoir un privilege car ils ont pris une sureté : nantissement, gage, hypothèque ...
ensuite tout les autres sont payé a proportion de leur créance
certain ont un privilege légale : le fisc, les salariés ou le bailleurs de l'immeuble...
certain peuvent avoir un privilege car ils ont pris une sureté : nantissement, gage, hypothèque ...
ensuite tout les autres sont payé a proportion de leur créance
geyer
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 30 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2012
30 août 2012 à 14:49
30 août 2012 à 14:49
les salaries et les organismes sociaux donc l etat sont prioritaires
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
242
30 août 2012 à 16:15
30 août 2012 à 16:15
je n'ai pas de salarié.
qu'entendez vous par organismes sociaux ?
qu'entendez vous par organismes sociaux ?
geyer
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 30 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2012
31 août 2012 à 09:55
31 août 2012 à 09:55
TVA URSSAF RSI IMPOTS
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
242
31 août 2012 à 12:54
31 août 2012 à 12:54
alors je ne sais plus quoi penser ?????
Qui a raison ??
Quelqu'un peut-il peut-être trancher ?
Ma comptable m'a dit que le RSI et les impots seraient payés en premier je ne dois pas de TVA.
Le liquidateur me di que le RSI il ne s'en occupe pas que c'est à moi de gérer !!!
Que faut-il penser de tout cela ?
Merci de votre aide.
Qui a raison ??
Quelqu'un peut-il peut-être trancher ?
Ma comptable m'a dit que le RSI et les impots seraient payés en premier je ne dois pas de TVA.
Le liquidateur me di que le RSI il ne s'en occupe pas que c'est à moi de gérer !!!
Que faut-il penser de tout cela ?
Merci de votre aide.
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
242
4 sept. 2012 à 13:01
4 sept. 2012 à 13:01
Quelqu'un d'autre peut-il m'aider ?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
27 août 2012 à 20:42
merci de votre réponse.
Qu'entendez-vous par le fisc ?
Je n'ai pas de salarié.
Merci de votre aide.
27 août 2012 à 22:27
28 août 2012 à 10:25
28 août 2012 à 13:18
29 août 2012 à 09:38
Je ne comprends pas pourquoi le RSI ayant fusionner avec l'URSSAF et bien un organisme d'Etat ?