Virement reçu de DRFIP sans explications

plos13 - 27 août 2012 à 13:34
 domene - 16 août 2017 à 19:24
Bonjour,
les impots me doivent de l'argent : 2650€.
Je viens de recevoir un virement de DRFIP du Nord avec indication: remb excd impot 111 121 d'un montant de 10992€ qui ne corresponds a rien.
Or je viens de recevoir un chèque de remboursement corect celui la de 2650€.
Que dois je faire : contacter les impots pour leur demander ce que cela signifie ou bien attendre qu'ils constatent leur erreur??
D'avance merci.
JP

3 réponses

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
27 août 2012 à 14:51
dans tous les cas, il faut garder l'argent sur votre compte courant et pas dans livret d'épagne. je vous conseille d'attends sans dépenser ces sous. car ils peuvent les reprendre sans vous avertir.

Attention, si vous allez dans un centre des impots, ils vont vous reprendre ces sous mais si la correction est en cours, ils vont vous les prendre 2 fois (première fois par vous, et l'autre par prélévement de leur part)

généralement, on attend environ 1 mois pour voir. les corrections se font à m+1.

P.S : si ces sous sont à vous, vous allez recevoir automatiquement un courrier.
P.S : il y a eu une erreur de RIB donc c'est apparu sur votre compte.

Cdt,
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merci pour le renseignement
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
27 août 2012 à 21:49
Sans être méchant, ce qu'il ne faut pas lire ...

Déjà, pour plos13 : à quoi correspond le chèque de 2650 euros ? crédit d'impôt, etc ...

Si la somme est indiquée sur votre avis d'imposition en face d'une ligne "impôt restitué par le trésor", c'est que vous êtes non imposable sur le revenu.

A ce titre, il est possible que vous soyez remboursé des mensualités versées de janvier à août 2012 du fait de cette non imposition, la restitution s'y ajoutant.

Vous avez peut être eu aussi un changement dans votre situation, mariage, divorce, etc ...
En tout cas, il nous faut plus de détails pour vous répondre de façon certaine.

Pour vincent-d : si le virement est une erreur, plos13 doit contacter son service des impôts de suite pour rembourser, pas besoin d'attendre 1 mois.
Il n'y aura aucune correction dans ce cas, car le calcul est correct, donc impossibilité d'être prélevé.

Si c'est une erreur de calcul, ce dont je doute vu qu'il a reçu un chèque d'un montant exact, la rectification prendra au moins 2 mois, et les corrections de calcul à la hausse ne sont jamais prélevées d'office.
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Merci a vous deux de vos réponses.
J'ai bien payé mes impots mais j'avais trop payé. La somme de 2650 est bien un remboursement de trop perçu sous forme de chèque du trésor.
La somme de 10992 est un virement sans signification pour moi. Il se trouve que cela se produit au meme moment que le remboursement correct et que l'information donnée par ma banque indique avec le virement: remboursement excédent d'impôt 111 121. ce qui n'a pas de sens pour moi .
Je vais néanmoins les contacter pour savoir de quoi il retourne.
Encore merci pour vos avis éclairés.
JP
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