Cette créance donne lieu à une restitution. Pour plus d'informations sur le paiement, veuillez contacter votre Service gestionnaire.
se trouve en face de l'impôt sur les revenus !
Vous savez que des dons, cotisation à un syndicat donne lieu à un crédit d'impots de 66%
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Drfip Grand Est Et Dept Bas Rhin
Mensualise 222 M26
9022774433 Remb. Excd. Impot
1e0670000m269022774433 Remb. Excd.
D.G.F.I.P. 69 Impot
Donc taxe d'habitation ?
Le debut de votre référence est M269
Il s'agit de la taxe d'habitation dont vous etes mensualisé d'où le M (M2).
Ce serait M1 si impot sur le revenu et M3 si taxe fonciere mensualisee.
Les chiffres suivants votre departement 69
Remb. Excd. Pour remboursement d'excedent
Vous avez été trop prélevé pour votre taxe d'habitation. Vous récupérez le trop payé.
Parce que je ne paie pas de taxe foncière