Terrain occupé par un maraîcher

Question

Bonjour, 

Nous avons découvert que notre terrain était occupé par un maraîcher, sans nous consulter, donc sans bail (nous n'habitons pas sur place). La mairie est intéressée par ce terrain pour construire un lotissement. Nous sommes disposer à vendre ce terrain et à le viabiliser au préalable. D'après la mairie, cet occupant illicite est très procédurier. Nous souhaitons donc récupérer en toute légalité et bonne intelligence notre terrain. Aucune structure ne semble avoir été construite (serre) d'après les photos Google. Nous avons appris qu'il a installé une arrivée d'eau. Nous ne savons pas depuis quand il occupe les lieux. Nous sommes propriétaires depuis plus de 15 ans (héritage).

Avant de prendre contact avec lui nous souhaiterions connaître la procédure à suivre. 
-Courrier avec AR, marquant notre droit de propriété, lui signifiant que nous avons appris qu'il occupait notre terrain à notre insu et que nous lui demandons de nous restituer les lieux ?
-S'il refuse, pouvons-nous obliger ce maraîcher à quitter notre terrain ?
-Quels sont les délais ?
-A-t'il un droit de préemption ? Si oui en tant que terre agricole ou terrain viabilisé (à nos frais bien sûr) ? Bénéficie-t-il d'un droit d'achat de 20% en dessous du marché ?
-Nous entendons parler de MSA, Sacer...

Nous apprécierons recevoir vos conseils afin de gérer au mieux cette affaire. Nous vous remercions par avance pour votre aide.

BmV · Answer

"notre terrain était occupé par un maraîcher, sans nous consulter, donc sans bail"  : donc sans droits. (puisqu'il ne paie aucun loyer non plus, bien sûr ? )
Ou bien  ?

Donc officiellement il n'y a rien : le terrain est libre de toute occupation et il peut être vendu en tant que tel, sans autre ...

"Aucune structure ne semble avoir été construite " : pardi ! Pas folle  la guêpe : il savait bien qu'il n'avait aucun droit de construire quoi que ce soit sur un terrain en lui appartenant pas.

"Nous avons appris qu'il a installé une arrivée d'eau" : et alors ?

Fersen · Answer

Bonsoir ou bonjour,

Question surprenante, après 15 ans d'occupation, le propriétaire se réveille, pas de loyers de l'occupant sans titre, une procédure d'expulsion s'impose avec dommages et intérêts, un référé est nécessaire.

Cependant étant propriétaire, vous n'avez pas payer l'impôt foncier pour rien... le terrain en question est-il bien situé en Métropole ?

D'autre part un occupant sans titre, ne peut pas disposer d'un droit de préemption d'un locataire, il n'a pas de bail, (ou une location verbale, avez vous déjà encaissé des loyers), était locataire du précédent propriétaire ?

A l'insu de votre plein gré, votre occupant aurait tort de se gêner, car en matière de prescription acquisitive, (30 ans) c'est la négligence du propriétaire qui est sanctionné, car 15 ans sans rien faire, c'est bien étrange de votre part..

La mairie peut acheter, mais certainement imposera comme préalable l'expulsion de l'occupant sans titre.....

En résumé, il s'agit d'une situation qui me semble surprenante

Cordialement

JeanZa · Answer

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Nous payons bien les taxes, n'avons jamais rien reçu en compensation de cet occupant que nous ne connaissons pas. Nous avons essayé de vendre au moment de l'héritage sans succès. Depuis, nous ne retournons pas dans la région, habitons loin, donc oui, parcelle négligée de notre part, mais que pouvions-nous en faire ? Nous ne connaissons personne sur place et cela n'a rien à voir avec nos activités.
Maintenant que la Mairie est intéressée, une issue se profile et nous voulons avancer et solutionner le statut de cette parcelle. La raison de notre appel à vos avis et connaissances sur ce style de dossier.
Merci et bonne journée à tous 
Cordialement

Terrain occupé par un maraîcher

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