Copropriété - abus

Je ne vois pas comment on fait pour arriver à "une majorité abusive".
Si les propriétaires ne se renseignent pas correctement, se laissent convaincre et votent, ou donnent procuration pour voter, c'est quand même le reflet de leur volonté.
S'ils sont négligeant et ne votent pas, c'est également le reflet de leur volonté.
Vous pouvez donner des exemples ?

lorsque des travaux d'entretien sont nécessaires dans des parties communes d'un vieil Immeuble, que l'ancien Syndic, le nouveau Syndic (Dix mois) et le C.S (3 personnes) savent qu'il faut décider le choix d'une Entreprise et le devis et que tous les ans, ce sujet est remis en question mais pendant ce laps de temps, les dégâts s'étendent, et pour finir, la question de la désignation d'un Expert, la question qui est enfin portée au vote ont été refusées (plus de 2/3 contre).
Tous ces Copropriétaires qui possèdent de gros millièmes (qui n'habitent pas sur place) et qui ne sont pas gênés par le problème dont ils entendent parler (par oui-dire), ne veulent pas payer alors, il souhaitent tous simplement me faire payer ce que le temps abîme naturellement par les pluies etc...

Avec 19 millièmes, que pouvez-vous faire contre le Syndicat des copropriétaires lorsque vous vous trouvez face à un mur ?

Cordialement.

Quand on engage ce type de procédure il faut etre sûr de ses droits sinon la conclusion du procès peut être financi-rement douloureuse;

En copropriété, comme dans toutes les institutions collectives, il y a abus de majorité lorsque une décision a été prise par l'assemblée dans le seul but de nuire à un copropriétaire, sans prendre en considération l'intérêt de la collectivité qui est le seul critère à prendre en considération pour emettre un vote individuel.

Il y a souvent un "concert frauduleux" entre certains copropriétaires à l'origine d'un abus de majorité.

Difficile de se pronocer sur votre litige

L'abus de majorité est assez rarement reconnu par les tribunaux.
Mais....
Exemple jurisprudentiel :
-Le refus d'exécuter des travaux indispensables à la conservation de l'immeuble peut être abusif : CA Paris, 10 déc. 1979, D. 1980, IR 273, obs. C. Giverdon.

Bonsoir lucini,

Vous avez bien compris la raison qui me pousse à agir de cette manière car si des personnes souhaitent me nuire et me faire partir, de mon côté je tiens à conserver mon Bien Immobilier en bon état alors que, petit à petit, il deviendra insalubre si les travaux d'entretien ne sont pas réalisés par la copropriété. C'est pourquoi, selon la responsabilité qui sera établie par l'Expert Judiciaire, je demanderai un dédommagement.

Bonsoir Foyer,

Ce n'était pas dans mon intention car j'ai déjà ouvert un post à mon nom mais j'ai cru comprendre que l'on pouvait apporter son témoignage.
Désolé pour n'avoir pas compris le but du message et demande à Giliane de bien vouloir m'excuser.