Copropriété - abus
gilliane
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour limiter les abus dans les copropriétés :
- des syndic qui se croient investis de tous les pouvoirs,
- un conseil syndical dépassé, qui n'est pas écouté
ce sont "tous" les copropriétaires qui en font tous les frais....
Une demande de conseils, pour faire valoir nos droits. Car la profession de syndic n'est pas encore très bien encadrée, qu'il faille engager des frais de justice très importants pour faire valoir nos droits, et qu'il n'est pas permis à chacun d'engager... les syndics comptant sur cela, et impunément ils continuent d'agir, car peu sont enclins à leur faire un procès tant cela coute cher, et que l'on ne peut de sa poche, payer...
Que faire ?
c'est le motif de mon inscription, pour permettre à chacun de SAVOIR comment défendre ses droits, d'apporter son témoignage personnel. En parler peut permettre de limiter les abus.
Cordialement,
Gilliane
Pour limiter les abus dans les copropriétés :
- des syndic qui se croient investis de tous les pouvoirs,
- un conseil syndical dépassé, qui n'est pas écouté
ce sont "tous" les copropriétaires qui en font tous les frais....
Une demande de conseils, pour faire valoir nos droits. Car la profession de syndic n'est pas encore très bien encadrée, qu'il faille engager des frais de justice très importants pour faire valoir nos droits, et qu'il n'est pas permis à chacun d'engager... les syndics comptant sur cela, et impunément ils continuent d'agir, car peu sont enclins à leur faire un procès tant cela coute cher, et que l'on ne peut de sa poche, payer...
Que faire ?
c'est le motif de mon inscription, pour permettre à chacun de SAVOIR comment défendre ses droits, d'apporter son témoignage personnel. En parler peut permettre de limiter les abus.
Cordialement,
Gilliane
A voir également:
- Copropriété abus de position dominante
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide
- Abus de position dominante - Guide
7 réponses
Bonjour ,
Ma reponse sera une simple question:
A quoi sert l'Assemblée Generale ordinaire, voire AG extra-ordinaire ?
Ma reponse sera une simple question:
A quoi sert l'Assemblée Generale ordinaire, voire AG extra-ordinaire ?
c'est vrai Les syndics profitent de la passivité des copropriétaires.
Engager une procédure judiciaire est très couteuse souvent disportionnée aux litiges
Faites vous aider par une association efficace et expérimentée
Engager une procédure judiciaire est très couteuse souvent disportionnée aux litiges
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Re ,
Reponse donnée sans aucune intention publicitaire"
Vous pouvez commander le numero 83 de "Que choisir" special, traitant des nouvelles regles de la coproprieté.
Pour 8 euros 35 (dont 1€50 de participation aux frais d'expedition), vous aurez pratiquement toutes les informations.
Commande par le net : www.quechoisir.org
ou Que choisir, service abonnement, TSA 50293 - 92898 NANTERRE Cedex 9
Rediger la commande sur papier libre et joindre le reglement par cheque etabli a l'ordre de Que choisir .
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Bonsoir,
Il n'y a pas que certains Syndics qui se croient investis de tous pouvoirs, il y a dans bien des cas "le Conseil syndical" qui est très influent sur certains copropriétaires et qui peut conduire, lors d'Assemblées Générales, à une majorité abusive !
Après un certain nombre d'années, je viens de me lancer dans une "Procédure au TGI" pour défendre et faire valoir mes droits, pour ensuite avancer...
Cordialement.
Il n'y a pas que certains Syndics qui se croient investis de tous pouvoirs, il y a dans bien des cas "le Conseil syndical" qui est très influent sur certains copropriétaires et qui peut conduire, lors d'Assemblées Générales, à une majorité abusive !
Après un certain nombre d'années, je viens de me lancer dans une "Procédure au TGI" pour défendre et faire valoir mes droits, pour ensuite avancer...
Cordialement.
Je ne vois pas comment on fait pour arriver à "une majorité abusive".
Si les propriétaires ne se renseignent pas correctement, se laissent convaincre et votent, ou donnent procuration pour voter, c'est quand même le reflet de leur volonté.
S'ils sont négligeant et ne votent pas, c'est également le reflet de leur volonté.
Vous pouvez donner des exemples ?
Si les propriétaires ne se renseignent pas correctement, se laissent convaincre et votent, ou donnent procuration pour voter, c'est quand même le reflet de leur volonté.
S'ils sont négligeant et ne votent pas, c'est également le reflet de leur volonté.
Vous pouvez donner des exemples ?
lorsque des travaux d'entretien sont nécessaires dans des parties communes d'un vieil Immeuble, que l'ancien Syndic, le nouveau Syndic (Dix mois) et le C.S (3 personnes) savent qu'il faut décider le choix d'une Entreprise et le devis et que tous les ans, ce sujet est remis en question mais pendant ce laps de temps, les dégâts s'étendent, et pour finir, la question de la désignation d'un Expert, la question qui est enfin portée au vote ont été refusées (plus de 2/3 contre).
Tous ces Copropriétaires qui possèdent de gros millièmes (qui n'habitent pas sur place) et qui ne sont pas gênés par le problème dont ils entendent parler (par oui-dire), ne veulent pas payer alors, il souhaitent tous simplement me faire payer ce que le temps abîme naturellement par les pluies etc...
Avec 19 millièmes, que pouvez-vous faire contre le Syndicat des copropriétaires lorsque vous vous trouvez face à un mur ?
Cordialement.
Tous ces Copropriétaires qui possèdent de gros millièmes (qui n'habitent pas sur place) et qui ne sont pas gênés par le problème dont ils entendent parler (par oui-dire), ne veulent pas payer alors, il souhaitent tous simplement me faire payer ce que le temps abîme naturellement par les pluies etc...
Avec 19 millièmes, que pouvez-vous faire contre le Syndicat des copropriétaires lorsque vous vous trouvez face à un mur ?
Cordialement.
Quand on engage ce type de procédure il faut etre sûr de ses droits sinon la conclusion du procès peut être financi-rement douloureuse;
En copropriété, comme dans toutes les institutions collectives, il y a abus de majorité lorsque une décision a été prise par l'assemblée dans le seul but de nuire à un copropriétaire, sans prendre en considération l'intérêt de la collectivité qui est le seul critère à prendre en considération pour emettre un vote individuel.
Il y a souvent un "concert frauduleux" entre certains copropriétaires à l'origine d'un abus de majorité.
Difficile de se pronocer sur votre litige
En copropriété, comme dans toutes les institutions collectives, il y a abus de majorité lorsque une décision a été prise par l'assemblée dans le seul but de nuire à un copropriétaire, sans prendre en considération l'intérêt de la collectivité qui est le seul critère à prendre en considération pour emettre un vote individuel.
Il y a souvent un "concert frauduleux" entre certains copropriétaires à l'origine d'un abus de majorité.
Difficile de se pronocer sur votre litige
Bonsoir lucini,
Vous avez bien compris la raison qui me pousse à agir de cette manière car si des personnes souhaitent me nuire et me faire partir, de mon côté je tiens à conserver mon Bien Immobilier en bon état alors que, petit à petit, il deviendra insalubre si les travaux d'entretien ne sont pas réalisés par la copropriété. C'est pourquoi, selon la responsabilité qui sera établie par l'Expert Judiciaire, je demanderai un dédommagement.
Vous avez bien compris la raison qui me pousse à agir de cette manière car si des personnes souhaitent me nuire et me faire partir, de mon côté je tiens à conserver mon Bien Immobilier en bon état alors que, petit à petit, il deviendra insalubre si les travaux d'entretien ne sont pas réalisés par la copropriété. C'est pourquoi, selon la responsabilité qui sera établie par l'Expert Judiciaire, je demanderai un dédommagement.
L'assemblée générale est le lieu d'expression du syndicat.
Chaque copropriétaire dispose d'un droit de vote selon ses tantièmes.
Il peut résulter de cette expression des situations de blocage systématique pouvant créer un préjudice soit à l'égard d'un coproperiétaire soit à l'égard du syndicat.
L'abus de majorité est admis en matière de copropriété, tant par la jurisprudence.
Il est sanctionné par la nullité des décisions collectives.
Il appartient au demandeur de rapporter la preuve du caractère abusif de la décision.
L'abus de majorité a ainsi été reconnu pour des décisions prises dans un intérêt autre que l'intérêt collectif, ou sans aucun motif sérieux ou inspiré par des préoccupations partisanes.
Les travaux qu'un copropriétaire désire entreprendre à ses frais mais qui affectent potentiellement les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée générale en vertu de l'article 25 b de la loi.
Or, il arrive que cette autorisation ne soit pas accordée du fait d'une hostilité manifestée par des copropriétaires majoritaires sans que le refus ne se fonde nécessairement sur des motifs légitimes, sur l'intérêt de la collectivité, mais bien plutôt sur leur désir d'éviter les transformations qu'ils jugent, de leur point de vue personnel, inopportunes
Cela reste une procédure difficile qu'il convient de bien argumenter pour convaincre les juge du bien fondé de sa demande.
Chaque copropriétaire dispose d'un droit de vote selon ses tantièmes.
Il peut résulter de cette expression des situations de blocage systématique pouvant créer un préjudice soit à l'égard d'un coproperiétaire soit à l'égard du syndicat.
L'abus de majorité est admis en matière de copropriété, tant par la jurisprudence.
Il est sanctionné par la nullité des décisions collectives.
Il appartient au demandeur de rapporter la preuve du caractère abusif de la décision.
L'abus de majorité a ainsi été reconnu pour des décisions prises dans un intérêt autre que l'intérêt collectif, ou sans aucun motif sérieux ou inspiré par des préoccupations partisanes.
Les travaux qu'un copropriétaire désire entreprendre à ses frais mais qui affectent potentiellement les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée générale en vertu de l'article 25 b de la loi.
Or, il arrive que cette autorisation ne soit pas accordée du fait d'une hostilité manifestée par des copropriétaires majoritaires sans que le refus ne se fonde nécessairement sur des motifs légitimes, sur l'intérêt de la collectivité, mais bien plutôt sur leur désir d'éviter les transformations qu'ils jugent, de leur point de vue personnel, inopportunes
Cela reste une procédure difficile qu'il convient de bien argumenter pour convaincre les juge du bien fondé de sa demande.
Bonsoir Paris ,
Vous etes venu(e) vous integrer dans le message de Gilliane et avez neutralisé toute participation au sujet qu'elle exposait.
Toutes les reponses sont en rapport avec un de vos problemes que vous avez "judicieusement" mis en place.
Tout cela pour ne pas avoir voulu ouvrir un sujet particulier a votre nom ...
Qu'en pense Giliane ? Je doute qu'elle/il apprecie la "plaisanterie" .
Vous etes venu(e) vous integrer dans le message de Gilliane et avez neutralisé toute participation au sujet qu'elle exposait.
Toutes les reponses sont en rapport avec un de vos problemes que vous avez "judicieusement" mis en place.
Tout cela pour ne pas avoir voulu ouvrir un sujet particulier a votre nom ...
Qu'en pense Giliane ? Je doute qu'elle/il apprecie la "plaisanterie" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...