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charletto
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
je désire acquérir un morceau de terrain qui sert de parking, j'ai fait une demande verbale et écrite au maire de la commune et on me répond que le maire s'est engagé auprès de mon voisin a t'il le droit de procéder ainsi en favorisant mon voisin.
je désire acquérir un morceau de terrain qui sert de parking, j'ai fait une demande verbale et écrite au maire de la commune et on me répond que le maire s'est engagé auprès de mon voisin a t'il le droit de procéder ainsi en favorisant mon voisin.
2 réponses
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BonjourCe n'est pas le maire qui décide de la cession d'un bien communal, mais le Conseil municipal.
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bonjour,
Si le voisin a fait la demande avant vous, il respecte l'ordre des demandes.
Ou alors essayez de partager le terrain s'il est assez grand, mais le maire n'est pas obligé, s'il est vraiment déjà engagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...