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- Acte d'administration - Guide
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- Acte de licitation - Forum Donation-Succession
si elle ne vient pas, il établira un PV de carence et vous pourrez l'attaquer pour réclamer les 10% de DI
Peut-être qu'elle changera d'avis
c'est quoi cette histoire de poutre ?
la poutre n'a pas changé entre la signature du sous-seing et aujourd'hui !
donc si cela ne lui plait plus, elle peut renoncer à son achat à condition de payer les 10% !