Impossible résiliation gaz (proprio en faute)

julyff - 25 août 2012 à 14:12
 julyff - 25 août 2012 à 20:26
Bonjour à tous,

Difficile de trouver des billes sur notre situation un peu particulière...:
Nous avons quitté un logement loué depuis un an à un propriétaire peu scrupuleux le 1ère aout. Ce dernier a toujours fait preuve d'un grand manque de rigueur et même d'un je m'en foutisme certain.
Nous avons un soucis concernant la resiliation du contrat gaz auprès D'EDF: ils ont résilie l'electricite au 1er aout mais nous indiquent qu'un protocole doit être respecte pour résilier le gaz:
-soit notre contrat est repris, donc ils doivent recevoir un appel pour reprise et fixer un rdv de relevé de compteur
-soit le logement reste vacant (notre ancien proprio vend), auquel cas rdv pour relevé de compteur et coupure gaz.

EDF nous avait donc fixé un rdv que nous avons transmis au propriétaire ainsi qu'à l'agence chargée de la vente, en leur précisant qu'il pouvait modifier le rdv et qu'il serait peut être plus judicieux qu'il reprenne le contrat sans faire couper le gaz, mais que dans tous les cas il devait prendre rdv avec eux ou assister à celui convenu, puisque nous n'avons plus les clés.

Bien entendu, il ne nous répond pas, l'agence nous dit qu'il communique avec elle mais pas à ce sujet mais que "nous n'avons pas à nous inquiéter", le rdv n'a pas ete honnoré et nous devons encore et encore appeler EDF pour tenter de négocier.

EDF nous dit que nous ne sommes pas protégés, même en ayant un EDL avec relevé des compteurs et date ni même en ayant résilié l'electricite! L'abonnement gaz, et les éventuelles conso, nous sont donc facturés!

EDF nous indique que désormais nous ne pouvons que porter plainte pour prouver notre bonne foi!
Nous attendons donc la fin du mois d'aout, en relançant notre propriétaire; si il n'a rien entrepris fin aout nous le menaceront d'un procès (hors de question de continuer à payer!!).

Mais nous avons une question: porter plainte, ok, mais comment le délit est-il caractérisé?... Entrave à nos démarches administratives?... Ça risque de nous couter cher cette affaire?...

(j'ajoute que nous souhaiterions vivement ne pas en arriver là puisque, bien entendu, il ne nous a pas rendu notre dépôt de garantie...)

Merci par avance!

4 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
25 août 2012 à 14:33
Le compteur de gaz il est dans le logement ??

Qui avait un contrat pour le gaz, vous ou le proprio ??
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Le compteur est dans le logement oui, d'où le problème...
Le contrat était à notre nom depuis un an,nous avions repris celui du proprio, qui y vivait avant nous...
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Energizor Messages postés 25657 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 19 152
25 août 2012 à 20:11
Bonjour,

En effet, lorsque le titulaire d'un contrat de gaz veut résilier son contrat, la coupure est obligatoire (pour des raisons de sécurité).

Vous auriez dû appeler EDF une quinzaine de jours avant de déménager, afin d'obtenir vous-même un rendez-vous...

Vous ne pouvez pas porter plainte contre votre proprio, car, comme vous l'écrivez, je ne pense pas qu'un tel délit existe.
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Bonsoir,

Nous les avions contacté quinze jours avant, puisque nous avons débuté notre nouveau contrat à ce moment. EDF m'avait dit d'appeler apres l'edl avec les relevés...
Enfin, il ne peut pas ne pas y avoir de possibilité de forcer quelqu'un à effectuer les démarches qui lui incombent... Sinon, on risque de payer longtemps! Il s'en fera un malin plaisir...
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