Plu valu sur succession terrain constructible
cobras65
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cobras65 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai herite il y a un an d un terrain de 1 hectare .celui ci est compose de 1 parcelle de terrain constructible de 1300m.le montant a ete estime a 90000 euros pour l ensemble.aujourd hui je vends le terrain constructible pour un montant de 100000 euros.quel sera le montant de la plu value du terrain a batir .dans quelque mois j aimerai vendre la pature pour un montant de 30 000 euros.quel sera alors le montant de la plu value pour la pature.merci de me repondre.cordialement.
J ai herite il y a un an d un terrain de 1 hectare .celui ci est compose de 1 parcelle de terrain constructible de 1300m.le montant a ete estime a 90000 euros pour l ensemble.aujourd hui je vends le terrain constructible pour un montant de 100000 euros.quel sera le montant de la plu value du terrain a batir .dans quelque mois j aimerai vendre la pature pour un montant de 30 000 euros.quel sera alors le montant de la plu value pour la pature.merci de me repondre.cordialement.
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5 réponses
Bonjour. Je pars du principe que dans la déclaration de succession vous n'avez pas distingué la partie constructible et la terre agricole et que vous venez d'hériter très récemment.D'autre part, je ne tiens pas compte des frais de succession ne les connaissant pas.
1/ TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Prix d'acquisition: 90000X 13OO/10000= 11700 euros
Prix de vente: 100000 euros
PVIbrute : 100000-11700= 88300
Impôt: 88300 X 34,5% = 30.464 euros
2/ TERRAIN AGRICOLE
Prix d'acquisition: (10000-1300) X 8700 = 78300
Prix de vente:30000 euros
PVI brute: 3OOOO-78300= nulle/ pas d'impôt
Observations: 30000 euros moins d'un hectare de terrain agricole va paraître plus que suspect aux services fiscaux; Attendez-vous à un contrôle à tout le moins.
Si la partie constructible l'est devenue depuis moins de dix-huit ans, vous aurez en sus à payer la taxe communale de 10% calculée sur la différence prix de vente/ prix d'acquisition ,à défaut sur les2/3 du prix de vente.
Toujours selon le même cas, est perçue également une taxe au profit du Fonds d'installation des jeunes agriculteurs, variant de 5 à10%, pour laquelle la règle des 18 ans n'est pas extinctive de la taxe ( réduction progressive de 10% par an entre 18 et 28 ans).
Si vous ne tombez pas à la renverse à la lecture de ma réponse, vous êtes solide!...
1/ TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Prix d'acquisition: 90000X 13OO/10000= 11700 euros
Prix de vente: 100000 euros
PVIbrute : 100000-11700= 88300
Impôt: 88300 X 34,5% = 30.464 euros
2/ TERRAIN AGRICOLE
Prix d'acquisition: (10000-1300) X 8700 = 78300
Prix de vente:30000 euros
PVI brute: 3OOOO-78300= nulle/ pas d'impôt
Observations: 30000 euros moins d'un hectare de terrain agricole va paraître plus que suspect aux services fiscaux; Attendez-vous à un contrôle à tout le moins.
Si la partie constructible l'est devenue depuis moins de dix-huit ans, vous aurez en sus à payer la taxe communale de 10% calculée sur la différence prix de vente/ prix d'acquisition ,à défaut sur les2/3 du prix de vente.
Toujours selon le même cas, est perçue également une taxe au profit du Fonds d'installation des jeunes agriculteurs, variant de 5 à10%, pour laquelle la règle des 18 ans n'est pas extinctive de la taxe ( réduction progressive de 10% par an entre 18 et 28 ans).
Si vous ne tombez pas à la renverse à la lecture de ma réponse, vous êtes solide!...
Bonjour. Je pars du principe que vous venez d'hériter récemment , n'avez pas distingué sur la déclaration de succession la partie constructible et la partie agricole. En outre, ne les connaissant pas, je ne tiens pas compte des frais de notaire.
1/ TERRAIN CONSTRUCTIBLE
-Prix d'acquisition:(90000/10000)1300 = 11700
-Prix de vente: 100000
-PVI : 100000-11700 = 88300
-IMPOT: 88300 X 34,5% = 30464
2/ TERRAIN AGRICOLE
-Prix d'acquisition :(90000/10000) (10000-1300)= 78300
- Prix de vente: 30000
-PVI: 30000-78300= PVI nulle pas d'impôt
OBSERVATIONS: en absence de distinction, les valeurs obtenues vont faire "tiquer" le Fisc; En effet, un terrain agricole à environ 30000 euros l'HA, cela va paraître suspect. Ne soyez donc pas surpris si l'on vous demande des explications .
Pour le terrain constructible, s'il l'est depuis moins de dix-huit ans, pensez à rajouter la taxe communale et la taxe pour le fonds d'installation des jeunes agriculteurs.
1/ TERRAIN CONSTRUCTIBLE
-Prix d'acquisition:(90000/10000)1300 = 11700
-Prix de vente: 100000
-PVI : 100000-11700 = 88300
-IMPOT: 88300 X 34,5% = 30464
2/ TERRAIN AGRICOLE
-Prix d'acquisition :(90000/10000) (10000-1300)= 78300
- Prix de vente: 30000
-PVI: 30000-78300= PVI nulle pas d'impôt
OBSERVATIONS: en absence de distinction, les valeurs obtenues vont faire "tiquer" le Fisc; En effet, un terrain agricole à environ 30000 euros l'HA, cela va paraître suspect. Ne soyez donc pas surpris si l'on vous demande des explications .
Pour le terrain constructible, s'il l'est depuis moins de dix-huit ans, pensez à rajouter la taxe communale et la taxe pour le fonds d'installation des jeunes agriculteurs.
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je vous remercie pour les renseignements pourtant c au notaire qu a eu lieu le partage de la succession.a l heure actuelle il me conseille de vendre la partie constructible en deux parcelles de 600m+150m que l on rajoute car les facades sont de 15m chacune c pour cela que l on a rajoute 150m carre a chacune.reste derriere la pature de 9000m carre.la succession est de 90000 euros.comme l on vends les parcelles deja a 100000 les deux.la pature donc vaut plus un centime si j ai bien compris avec la plus value .sur les parcelles j ai bien une plu value de 10000 euros si j ai bien compris mais sur la difference de 90000 a 100000.cela a ete sous estimer alors.merci pour les renseignements.
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