Suis je obligée de changer d'immatriculation
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durock
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mardi 1 janvier 2008
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9 janvier 2024
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24 août 2012 à 09:46
24 août 2012 à 09:46
Bonjour
VOus êtes vraiment certain ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
http://www.service-public.fr/actualites/00897.html?xtor=EPR-140
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_fran%C3%A7aisev
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.
La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.
VOus êtes vraiment certain ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule
http://www.service-public.fr/actualites/00897.html?xtor=EPR-140
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_fran%C3%A7aisev
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.
La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.