Suis je obligée de changer d'immatriculation

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse le 25/12/2019 à 2h du matin.dans un lieu où je n’ai pas circulé.

Ce sont bien mes plaques d’immatriculation, donc usurpation de plaques ou erreur du radar.
Je peux contester en ligne pour éviter de payer des frais de lettre recommandé avec AR avec ces 3 cas :

Cas N°1: vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente.
Cas N°2: prêt ou location du véhicule.
Cas N°3 : autre motif ou absence des documents demandé dans le cas N° 1

Je me trouve donc dans le cas d’une usurpation de plaques.

Si j’opte pour le cas N° 1 qui semb...

Zuthos - 18 juin 2010 à 06:58
isotop - 18 juin 2010 à 16:38

Bonjour,
Je vois souvent des remorques avec des plaques en bois ecris a la craie ou au marqueur.

Cela est-il légale?

Ou, faut-il commander une vraie plaque?

Merci d'avance

REUSSITE69 - 27 févr. 2023 à 12:07
REUSSITE69 - 27 févr. 2023 à 16:13

Bonjour, Ma mère ( qui a 83 ans) a été hospitalisé suite à la demande de son médecin pour des problèmes d'arthrose et de vomissements .Ce dernier a décider de la faire hospitaliser car cela faisait plusieurs jours qu'elle ne mangeait plus car prise de vomissement lorsqu'elle essayait de manger et que ma maman était très anémiée. Je vous fait le récapitulatif des problèmes de santé de ma maman. Ma mère à 2 prothèses de la hanche (dont une pas adéquate car trop grosse qui a été mise il y a plus de  20 ans mais que le chirurgien n'a pas voulu changer car trop de risques) et l'année dernière elle s'est cassée les 3 dernières lombaires. Elle est restée hospitalisée 4 mois. elle a perdu 8 kilos ...

Bonjour,
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.

Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.

Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom

Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance de mon véhicule. La convocation à été rédigée le 29/12 donc je sais pour quoi je suis convoquée puisque ce jour la je roulais sur une voie expresse sur la voie de droite. Je devais prendre une direction qui m'obligeait à aller sur la file de gauche. Apres avoir regardé retro + angle mort, je mets mon clignotant et je commence à aller sur la voie du milieu. Au même moment, un autre conducteur qui était lui sur la voie de gauche à également voulu se rendre sur la voie du milieu, on s'est donc écarté tous les deux (pas d'accrochage). Il reste sur...