Changement de garde, enfant majeur
Pierre
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Pierre -
Pierre -
Bonjour,
Je vis actuellement chez ma mère, à la suite de conflits permanent et d'une ambiance détestable à la maison, je voudrai être à la charge de mon père (qui est d'accord).
En sachant que je suis majeur, quelle est la démarche à suivre ?
Saisir le JAF de ma ville de résidence ?
Je viens de voir qu'on peut pas parler de pension alimentaire ..etc dans la mesure où je suis majeur.
Si je venais à prendre un appartement demain, mes parents sont donc dans l'obligation de subvenir à mes besoins, mais sachant que ma mère touche une pension alimentaire, comment les choses vont se passer ?
Je vis actuellement chez ma mère, à la suite de conflits permanent et d'une ambiance détestable à la maison, je voudrai être à la charge de mon père (qui est d'accord).
En sachant que je suis majeur, quelle est la démarche à suivre ?
Saisir le JAF de ma ville de résidence ?
Je viens de voir qu'on peut pas parler de pension alimentaire ..etc dans la mesure où je suis majeur.
Si je venais à prendre un appartement demain, mes parents sont donc dans l'obligation de subvenir à mes besoins, mais sachant que ma mère touche une pension alimentaire, comment les choses vont se passer ?
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2 réponses
étant majeur vous avez le droit de choisir ou vous voulez vivre sans plus de formalité
pour la pension alimentaire,si votre pere verse une pension alimentaire, il faut qu'il demande la révision devant le JAF, au motif que vous ne serez plus a la charge de votre mere
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
pour la pension alimentaire,si votre pere verse une pension alimentaire, il faut qu'il demande la révision devant le JAF, au motif que vous ne serez plus a la charge de votre mere
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Bonjour
Que faites vous dans la vie ?
Pour le remboursement, il faudra prouver que vous n'habitiez plus avec votre mère , mais que vous étiez hébergé par votre père et à sa charge.
Dans ce cas la, il faut que votre père envoi un courrier LAR à votre mere pour lui faire part de la nouvelle situation et lui demander par retour de courrier, son autorisation de cesser les paiements de la pension en attendant le jugement, auquel cas, il en demandera le remboursement
Que faites vous dans la vie ?
Pour le remboursement, il faudra prouver que vous n'habitiez plus avec votre mère , mais que vous étiez hébergé par votre père et à sa charge.
Dans ce cas la, il faut que votre père envoi un courrier LAR à votre mere pour lui faire part de la nouvelle situation et lui demander par retour de courrier, son autorisation de cesser les paiements de la pension en attendant le jugement, auquel cas, il en demandera le remboursement
Votre pere saisit le juge et demandera le remboursement des pensions indus , tout en demandant une pension alimentaire pour vous en prouvant que depuis tel date, vous habitez chez lui .
Ex, cela commencera par faire suivre vos courriers chez votre pere, une inscription à l'école avec l'adresse de votre père, ect ect
Qu'elle ne fasse pas de main levée auprès de l'huissier, c'est son problème, que votre pere demande l'exactitude des remboursement au juge dans sa requête avec justificatifs et le montant total, ainsi que le nombre de mois de pension
Il faut compter six mois pour avoir une audience, plus un mois pour le jugement
Joignez un courrier explicatif que votre pere transmettra au juge sur les raisons de votre départ de chez votre mere et votre volonté de vivre et continuer les études chez lui.
Pensez également à justifier votre situation (carte d'étudiant, frais ) pour que la pension soit calculer sur ce que devra vous versez votre mere.
Enfin, si le juge décide de vous la versez par la suite directement à vous (la demande peut etre faite par votre mère, mais votre pere peut refuser, accepter , à vous de voir) , ce sera à vous d'assigner par la suite (si vous prenez un appartement ) vos deux parents, celui qui vous héberge sera moins pénaliser que l'autre, voir rien si ses ressources ou son investissement est prouvée (le fait d'héberger, nourrir est déja une contribution)
Ex, cela commencera par faire suivre vos courriers chez votre pere, une inscription à l'école avec l'adresse de votre père, ect ect
Qu'elle ne fasse pas de main levée auprès de l'huissier, c'est son problème, que votre pere demande l'exactitude des remboursement au juge dans sa requête avec justificatifs et le montant total, ainsi que le nombre de mois de pension
Il faut compter six mois pour avoir une audience, plus un mois pour le jugement
Joignez un courrier explicatif que votre pere transmettra au juge sur les raisons de votre départ de chez votre mere et votre volonté de vivre et continuer les études chez lui.
Pensez également à justifier votre situation (carte d'étudiant, frais ) pour que la pension soit calculer sur ce que devra vous versez votre mere.
Enfin, si le juge décide de vous la versez par la suite directement à vous (la demande peut etre faite par votre mère, mais votre pere peut refuser, accepter , à vous de voir) , ce sera à vous d'assigner par la suite (si vous prenez un appartement ) vos deux parents, celui qui vous héberge sera moins pénaliser que l'autre, voir rien si ses ressources ou son investissement est prouvée (le fait d'héberger, nourrir est déja une contribution)
PS : Dites à votre pere de ne pas prendre d'avocat pour cette procédure, car il n'y a rien de particulier qui le nécessite , à part ,perdre de l'argent
Il faut juste bien préparer son dossier , conservez une copie pour transmettre à votre mere ou son avocat et se faire transmettre les pièces de votre mere avant l'audience.
Votre cas est régler, vous etes majeur, vous serez hébergé par votre pere, le Juge statuera d'après les revenus, charges de chacun et les demandes faites dans la requête que votre pere lancera
Donc;, l'avocat ne sert à rien, à part faire le dossier que vous pouvez faire vous meme et cela va vous économisez de 1000 à 1500 euro, donc, mieux vos les mettre dans vos études.
Vous pouvez aussi aller voir la maison de la justice (gratuit) pour vous faire aider, il y a des solutions, les forums de droits comme ici.
Il faut juste bien préparer son dossier , conservez une copie pour transmettre à votre mere ou son avocat et se faire transmettre les pièces de votre mere avant l'audience.
Votre cas est régler, vous etes majeur, vous serez hébergé par votre pere, le Juge statuera d'après les revenus, charges de chacun et les demandes faites dans la requête que votre pere lancera
Donc;, l'avocat ne sert à rien, à part faire le dossier que vous pouvez faire vous meme et cela va vous économisez de 1000 à 1500 euro, donc, mieux vos les mettre dans vos études.
Vous pouvez aussi aller voir la maison de la justice (gratuit) pour vous faire aider, il y a des solutions, les forums de droits comme ici.
Merci beaucoup pour cette réponse .
C'est ce que mon père est en train de faire (la demande).
Je vais prendre un appartement (dans la même ville que ma mère, un quelconque problème à ce sujet ?) pour pouvoir poursuivre mon cursus universitaire entamé.
En aucun cas la procédure peut être plus courte ? (Il faut que je compte 6-7 mois pendant lesquels mon père va continuer de payer ma mère alors que je ne suis plus au domicile de ma mère ?)
Le courrier de mon père sert uniquement à saisir le JAF ? Après celui une audience va être demandé et c'est à cette occasion que tout va se jouer ?
C'est ce que mon père est en train de faire (la demande).
Je vais prendre un appartement (dans la même ville que ma mère, un quelconque problème à ce sujet ?) pour pouvoir poursuivre mon cursus universitaire entamé.
En aucun cas la procédure peut être plus courte ? (Il faut que je compte 6-7 mois pendant lesquels mon père va continuer de payer ma mère alors que je ne suis plus au domicile de ma mère ?)
Le courrier de mon père sert uniquement à saisir le JAF ? Après celui une audience va être demandé et c'est à cette occasion que tout va se jouer ?
Alors, si vous avez déja les factures de votre appartement, votre pere doit les joindre et mettre la contribution qu'il compte vous versez comme pension alimentaire.
Oui, votre pere devra continuer à payer, mais il se fera rembourser
Oui, c'est à peu pres six mois pour avoir une audience, cela se joue à l'audience, mais surtout le dossier que votre pere va remettre au juge et qui sera étudier par ce meme juge à la date qu'il va donner à vos parents pour le rendu du jugement (donc un mois après)
Apres, si le juge lui accorde le remboursement des pensions, il les récupéra par voie d'huissier
Oui, votre pere devra continuer à payer, mais il se fera rembourser
Oui, c'est à peu pres six mois pour avoir une audience, cela se joue à l'audience, mais surtout le dossier que votre pere va remettre au juge et qui sera étudier par ce meme juge à la date qu'il va donner à vos parents pour le rendu du jugement (donc un mois après)
Apres, si le juge lui accorde le remboursement des pensions, il les récupéra par voie d'huissier
Techniquement je peux partir sans m'inquiéter d'une quelconque démarche auprès du JAF ?
La seule démarche à faire serait à faire par mon père pour ne plus payer la pension alimentaire ?
Comment est fixé le montant de l'obligation alimentaire ? Mes deux parents vont-ils payer le même montant ?
il faut en apporter la preuve, sachant que cette obligation peut être l'hébergement gratuit (ce qu'exerce votre mere aujourd'hui, et que votre pere compense avec la pension)
et donc on risque de ce demandé pourquoi vous avez quitter le logement pour vous retrouver dans cette situation de besoin.
dans votre cas, je pense qu'il faudrait plutot s'arranger directement avec votre pere, pour que celui ci demande d'arreter de verser la pension alimentaire a votre mere.
et vu qu'il a l'air d'accord, a ce moment qu'il vous la verse a vous directement
le probleme c'est si il y'a un jugement, il ne faut pas que l'un décide de ne plus verser meme si il y'a des bonne raisons, l'autre pourrait le contraindre a payer
je ne vois pas vraiment de probleme dans votre proposition, bien que ca voudrait dire qu'il ne donne plus rien pour votre soeur, mais le double pour vous ?
Après il y aura sans doute de la jalousie en sachant que ma soeur n'est plus au domicile et qu'elle est en alternance, la pension alimentaire n'a donc aucune raison d'exister pour elle non plus ? (Elle a 21ans)