Quel demarche pour faire partir quelqu'un
Bonjour,
Je voudrais savoir quel demarche ma mere doit faire si elle veut faire partir mon pere qui actuellement vie dans une piece en dehors de la maison mais sur le terrain de ma mere
Je voudrais savoir quel demarche ma mere doit faire si elle veut faire partir mon pere qui actuellement vie dans une piece en dehors de la maison mais sur le terrain de ma mere
7 réponses
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ContributeurBonjour,
Elle divorce ? !!
Val -
Lut",
Elle divorce ? !!
Et encore !!!!
Pour peu qu'il soit chez lui ...........
Mal barré °)
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ils sont en instance de divorce
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excusez moi j'ai quelque probleme de connexion
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ContributeurLors d'un divorce, il existe une "étape" appelée "conciliation" (ou non conciliation, chais plus !) ... qui fait l'objet d'une décision du juge et qui doit fixer, normalement, les conditions de vie, de pension, etc. jusqu'au moment du divorce effectif. Est-ce que cette étape est passée ou est à venir ?
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a venir..... il y a aussi que comme il y a eu une procédure pour la garde des enfants il a était conclu en attendant le divorce que la maison etait pour ma mere et les enfants il avait même dit a son avocat de demander a ce qu'il a la maison pour lui a ce moment la
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Quel âge avez-vous ?
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Quand ils se sont separer le juges des enfants a decider que ma mere avait la garde des enfants et donc la maison...ma mere est un peu perdue elle ne sais plus quoi faire ...............moi j'ai 21 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...