A voir également:
- Quel demarche pour faire partir quelqu'un
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Modele de procuration pour demarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv - Forum Automobile
- Comment faire partir quelqu'un de sa vie - Forum Famille et Jeunes
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum garde d'enfants
7 réponses
Lors d'un divorce, il existe une "étape" appelée "conciliation" (ou non conciliation, chais plus !) ... qui fait l'objet d'une décision du juge et qui doit fixer, normalement, les conditions de vie, de pension, etc. jusqu'au moment du divorce effectif. Est-ce que cette étape est passée ou est à venir ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
a venir..... il y a aussi que comme il y a eu une procédure pour la garde des enfants il a était conclu en attendant le divorce que la maison etait pour ma mere et les enfants il avait même dit a son avocat de demander a ce qu'il a la maison pour lui a ce moment la