Transfert carte grise entreprise radiée
p7500
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique ma situation, mon oncle doit me donner une voiture mais le problème c'est que la carte grise est au nom de son ancienne entreprise qui est fermée depuis au moins 5 ans. (La voiture ne roule plus depuis plusieurs années). Je voulais savoir si il était possible de faire une session du véhicule et est ce que je pourrais faire la carte grise a mon nom et l'assurée a mon nom?
merci
Je vous explique ma situation, mon oncle doit me donner une voiture mais le problème c'est que la carte grise est au nom de son ancienne entreprise qui est fermée depuis au moins 5 ans. (La voiture ne roule plus depuis plusieurs années). Je voulais savoir si il était possible de faire une session du véhicule et est ce que je pourrais faire la carte grise a mon nom et l'assurée a mon nom?
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3 réponses
si tu n'as pas l'ancienne carte grise, et que la"boite" qui possédait la voiture n'existe plus, qui plus est n'est pas au nom de ton oncle, j'ai de sérieux doutes quant au fait que tu puisses avoir une carte grise de cette voiture à ton nom
il faudra de toute façon le Formulaire, Cerfa n° 13754*02
Qui doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) , comment trouver ce vendeur?
il faudra de toute façon le Formulaire, Cerfa n° 13754*02
Qui doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) , comment trouver ce vendeur?
cela n'ira pas dans votre sens: mais ce sujet a été débattu aujourd'hui même...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5841194-pas-de-carte-grise-comment-l-immatriculer#p5841733
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5841194-pas-de-carte-grise-comment-l-immatriculer#p5841733
La législation juridique et financière évolue en permanence...