Transfert carte grise entreprise radiée
p7500
Messages postés
96
Date d'inscription
vendredi 29 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2017
-
20 août 2012 à 18:19
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 21 août 2012 à 07:22
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 21 août 2012 à 07:22
Bonjour,
Je vous explique ma situation, mon oncle doit me donner une voiture mais le problème c'est que la carte grise est au nom de son ancienne entreprise qui est fermée depuis au moins 5 ans. (La voiture ne roule plus depuis plusieurs années). Je voulais savoir si il était possible de faire une session du véhicule et est ce que je pourrais faire la carte grise a mon nom et l'assurée a mon nom?
merci
Je vous explique ma situation, mon oncle doit me donner une voiture mais le problème c'est que la carte grise est au nom de son ancienne entreprise qui est fermée depuis au moins 5 ans. (La voiture ne roule plus depuis plusieurs années). Je voulais savoir si il était possible de faire une session du véhicule et est ce que je pourrais faire la carte grise a mon nom et l'assurée a mon nom?
merci
A voir également:
- Carte grise au nom d'une société qui n'existe plus
- Carte grise pas faite depuis 1 ans ✓ - Forum Automobile
- Écrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Sociétè - Guide
- Ecrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
3 réponses
cacahuéte46000
Messages postés
651
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
327
Modifié par cacahuéte46000 le 21/08/2012 à 07:26
Modifié par cacahuéte46000 le 21/08/2012 à 07:26
si tu n'as pas l'ancienne carte grise, et que la"boite" qui possédait la voiture n'existe plus, qui plus est n'est pas au nom de ton oncle, j'ai de sérieux doutes quant au fait que tu puisses avoir une carte grise de cette voiture à ton nom
il faudra de toute façon le Formulaire, Cerfa n° 13754*02
Qui doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) , comment trouver ce vendeur?
il faudra de toute façon le Formulaire, Cerfa n° 13754*02
Qui doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) , comment trouver ce vendeur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...