Transfert carte grise entreprise radiée

Signaler
Messages postés
97
Date d'inscription
vendredi 29 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2017
-
Messages postés
653
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
-
Bonjour,

Je vous explique ma situation, mon oncle doit me donner une voiture mais le problème c'est que la carte grise est au nom de son ancienne entreprise qui est fermée depuis au moins 5 ans. (La voiture ne roule plus depuis plusieurs années). Je voulais savoir si il était possible de faire une session du véhicule et est ce que je pourrais faire la carte grise a mon nom et l'assurée a mon nom?

merci

3 réponses

Messages postés
653
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
331
si tu n'as pas l'ancienne carte grise, et que la"boite" qui possédait la voiture n'existe plus, qui plus est n'est pas au nom de ton oncle, j'ai de sérieux doutes quant au fait que tu puisses avoir une carte grise de cette voiture à ton nom

il faudra de toute façon le Formulaire, Cerfa n° 13754*02

Qui doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) , comment trouver ce vendeur?
Messages postés
653
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
331
cela n'ira pas dans votre sens: mais ce sujet a été débattu aujourd'hui même...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5841194-pas-de-carte-grise-comment-l-immatriculer#p5841733
Messages postés
97
Date d'inscription
vendredi 29 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2017
1
cela ne répond pas tout a fait a ma question j'ai besoin d'éclaircissement

merci