taxe assainissement et collecte eaux usées

Question

Bonjour, 

En 2010 on a acheté une maison le tout à l'égout n'était pas fait ils l'ont mis en place en 2011, nous avons donc jusqu'en 2013 pour nous raccorder.

Actuellement nous n'avons pas encore fait les travaux cela devrait bientot se faire, mais en aout 2011 on a du payer la taxe d'assainissement aux impots de 450€ (en plus nous avons qu'un pot de branchement pour 4 maisons et on paye tous 450€ au lieu d'avoir divisé ces 450€ par 4) et là nous venons d'avoir notre facture d'aeu nous avons 240€ de plus que l'année précédente et ces 240€ correspondent à la collecte et traitement des eaux usées hors nous ne sommes pas connecté encore, d'où viennent ces m3 que nous n'envoyons pas dans le tout à l'égout vu que nous sommes en fausse septique...

Avons nous un recours pour ne pas payer ces 240€ vu que nous n'utilisons pas encore le tout à l'égout, ou sommes nous meme non connecté redevable de ces sommes ?

Merci pour votre aide.

aurad · Accepted Answer

bonjour,

aucun recours possible car tout cela est bien reglementaire.
Le code de la santé publique est clair (Article L.1331-1): Il peut être décidé par la commune qu'entre la mise en service du réseau public de collecte et le raccordement de l'immeuble ou l'expiration du délai accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès des propriétaires des immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en application de l'article L. 2224-11-2 du code général des collectivités territoriales.

vous devez donc payer meme si vous n'etes pas raccordé.
cordialement,

cacahuéte46000 · Answer

pareil chez nous, nous sommes avec un puisard (que nous n'utilisons plus: toilettes sèches), nous habitons sur une énorme colline de roche! 
Nos eaux usées et de pluies sont dirigées sur un système de récupération ou sur un système de lagunage. 
En dessous de la colline, nous avons le tout à l'égout, mais nous n'y sommes pas raccordé, travaux de la mairie en 2005. 
Depuis 2005, nous payons la taxe, car le tout à l'égout est présent, bien que nous sommes indépendants vis-à-vis du système collectif

Tatoum33 · Answer

Bonjour,

Bon ben merci pour vos réponses. De toutes façons on allait payer mais bon je trouve pas ça trés juste de faire payer pour un service que l'on utilise pas.

Merci en tout cas.

Bonne soirée.

Taxe assainissement et collecte eaux usées

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