Régularisation cinq ans après

Résolu
lunea - 20 août 2012 à 16:36
 lunea - 20 août 2012 à 19:17
Bonjour,

bonjour,
Ma caisse de retraite a égaré mon dossier en 2007 et l'a retrouvé fin 2010.
La régularisation s'est donc faite par un rappel sur l'année 2011.
Inclure ce montant sur ma déclaration 2011 a pour conséquence de m'imposer à 4200 euros moins crédit d'impôts, soit 3400 à régler pour le 17 septembre 2012.
Par suite de l'année 2011 comptée deux fois, l'impôt va être ramené à 2600 euros ce qui reste "énorme".
Le centre des impôts a jugé que je pouvais bénéficier du quotient afin de réduire un peu l'impôt dû.
J'ai recalculé année après année ce que j'aurais dû régler si la caisse de retraite m'avait payé en temps.
Voici ce que j'obtiens sauf erreur de ma part.
Année 2007 rien à payer
Année 2008 257
Année 2009 566
Année 2010 386
Année 2011 - 432 (410 impôts - restitution 842)

La somme imposable totale sur cinq ans aurait été de 777 euros. Je vais payer 2600 euros
soit 1823 euros de plus que ce que j'aurais dû acquitter normalement.

Ai-je un recours auprès de la caisse de retraite qui est responsable en quelque sorte ?

Merci d'avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
20 août 2012 à 18:08
En cas de revenus exceptionnels, vous pouvez demander aux impôts l'étalement sur 3 années.

Mais dans votre cas, vous êtes victime d'une erreur de la caisse de retraite, je vous conseillerais plutôt de faire un courrier aux impôts en joignant les photocopies de preuves des erreurs de la caisse de retraite.

Ou prenez rendez-vous avec les impôts et prenez avec vous tout le dossier.
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merci ginto de votre réponse.

J'ai transmis l'ensemble des pièces aux impôts lors de la déclaration avec une petite lettre explicative portant sur la demande du quotient pour le rappel.
(lettre de la caisse mentionnant le montant du rappel ainsi que le montant de chaque échéance du 1 janvier 2007 à aujourd'hui.)

Je n'ai pas demandé qu'ils recalculent l'imposition de 2007 à 2011 car je pensais aller au devant d'un refus.
Je vais suivre votre conseil et faire une lettre aux impôts pour obtenir un dégrèvement.
l'erreur ne m'étant pas imputable, il serait juste qu'une régularisation ait lieu mais !!!!


cordialement
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