Locataire depuis 20 ans

Locataire

estoile -
titille41 - 28 avr. 2009 à 23:11

Bonjour,
Je suis locataire depuis 20 ans dans le même appartement. Ma propriétaire est décédée. Sa tutrice, puisqu'il n'y a pas d'héritier, me demande de quitter les lieux car l'appart va se vendre (Suivant la procédure des 6 mois....). Je ne trouve pas d'appartement ou à des prix inconcevable... Puis-je prétendre à un droit de relogement par la tutrice ou indemnité de départ? Que puis-je attendre de la tutrice? merci de vos nombreuses réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Brix

Bonjour, vous ne pouvez rien attendre de la tutrice elle récupère le bien dans un délais de 6 mois et peut vendre, par contre si vous souhaitez achetez le bien, je pense que vous êtes prioritaire. A vous de vous renseigner.

estoile

Faut-il encore que le bien soit légué à la tutrice par testament non pour quelle le récupère? Je ne sais pas qui le vend, tout est si flou.....Je n'ai aucun papier..Rien....Mais cela ne fait pas 6 mois que la propriétaire est décédée donc peut être que j'en saurai plus passé le délai des 6 mois... Dans tout les cas, merci pour vos renseignements.

Réponse 2 / 2

darlana Messages postés 779 Statut Membre 917

Le rôle de la tutrice s'arrête au jour du décès. Vous dites par ailleurs qu'il n'y a pas d'héritier... Donc sauf si la tutrice est devenue légataire par testament, elle n'a plus à s'occuper de cet appartement. Bref, qui procède à la vente?

estoile

C'est "la tutrice officielle" qui m'a joint par téléphone pour me dire que tout allait être vendu....C'est tout ce que je sais....Mais Je n'ai aucun papier...officiel!!!

Brix > estoile

Elle ne peut pas vous dire de partir sans courrier, elle doit impérativament vous adresser un courrier en vous indiquant la date à laquel vous devez partir, sachant que lorsque l'on demande à un locataire de partir il y a un délais de 6mois pour que vous puissiez retrouver un logement. Essayer de savoir qu'elle notaire s'occupe de la succesion et renseignez vous auprès de lui. Ou posez la question à la tutrice, elle n'est peut être pas si "têtue" qu'elle en à l'air, expliquez lui votre problème.

titille41 > Brix

salut
Je ne sais pas tout mais je sais:
Que lorsqu'un proprietaire ne veux pas renouveler un bail .
Il doit envoyer une LRAR au locataire au minimun 6 mois avant la date de fin de bail ;
si cela n'est pas fait dans le delais legal, le bail est reconduit automatiquement pour une duree de 3 ans.
c'est un article qui est dans les conditions generales de location .
avec cet article je viens d'eviter a mon oncle de 66 ans de se faire expulser parce que son proprietaire voulait vendre sa maison.
J'espere que cela pourra t'aider un peu

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