Aide sur démission suivi de conjoint
fabrice-j
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rezaman - 22 août 2012 à 14:36
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A voir également:
- Aide sur démission suivi de conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Lettre de demission - Forum démission
2 réponses
Bonjour,
La démission d'un salarié pour suivre son conjoint (ou son concubin si le concubinage précède la rupture du contrat) est légitime lorsque le conjoint change de résidence pour exercer un nouvel emploi par suite d'une mutation, d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé, de l'entrée dans une entreprise après une période de chômage ou lorsque le conjoint crée ou reprend une entreprise.
Est-ce bien le cas ?
Laurent
La démission d'un salarié pour suivre son conjoint (ou son concubin si le concubinage précède la rupture du contrat) est légitime lorsque le conjoint change de résidence pour exercer un nouvel emploi par suite d'une mutation, d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé, de l'entrée dans une entreprise après une période de chômage ou lorsque le conjoint crée ou reprend une entreprise.
Est-ce bien le cas ?
Laurent
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21 août 2012 à 11:36
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oui, mon épouse reprend l'activité de chambre d'hôtes actuelle
Fabrice
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21 août 2012 à 13:57
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Pour précision, nous allons acheter la maison ensemble. Ensuite, j'ai besoin de savoir s'il faut qu'elle prenne les chambres à son nom uniquement ou si on peut mettre au 2 noms pour profiter de ce type de licenciement.(c'est actuellement en tant que "personne physique" (avec l'actuelle propriétaire) )
Fabrice
Fabrice