Bornage terrain
serge
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serge -
serge -
Bonjour,
Propriétaire depuis 2001 d'une maison contruite en 1997 (moins de 30ans).
Pour rentrer chez moi je passe par l'allée de mon voisin via un droit de passage notifié chez notaire. Ma cloture a été déplacée d'1.5m pour permettre à mon voisin une meilleur manoeuvrabilité devant chez moi (le passage est supérieur à 6m). suis je en droit de remettre ma cloture dans l'alignement de mon terrain comme sur le cadastre, comment dois je procédé? (géometre).
Merci pour votre réponse
Propriétaire depuis 2001 d'une maison contruite en 1997 (moins de 30ans).
Pour rentrer chez moi je passe par l'allée de mon voisin via un droit de passage notifié chez notaire. Ma cloture a été déplacée d'1.5m pour permettre à mon voisin une meilleur manoeuvrabilité devant chez moi (le passage est supérieur à 6m). suis je en droit de remettre ma cloture dans l'alignement de mon terrain comme sur le cadastre, comment dois je procédé? (géometre).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) Est il nécessaire et judicieux d'envoyer un recommandé avec AR pour lui demander un Bornage et éventuellement prise en charge à 50% ? (combien coute ce genre de prestation)
2) dans le cas ou je prends en charge la dépense du géomètre, suis je forcé de l'informer en préalable ?
3) Faut il prendre un géomètre quelconque ou un expert en bornage ? (reconnu devant un tribunal) en cas de contestation
3) Faut il réaliser dans tout les cas cette démarche avant les 30 ans ? si je souhaite récupérer le bout de ma parcelle.
Cordialement
Serge