Titre exécutoire 13 ans après
delph
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delph -
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Bonjour,
je viens de recevoir un courrier d'un huiisier avec un titre exécutoire de 1999 pour un credit chez cofidis d' une somme de 20 000Francs et aujourd'hui 7000£!!(45 850francs) (pas mal non??)sur ce titre qui est noté remis en main propre mais il n'est pas possible car je m'en souviendrai.!! j'ai donc téléphoné au tribunal qui me dit qu'il y a precription j'ai donc envyé un lettre en AR a a l' huissier eux m' ont répndu qu'il été dans leurs droits j'ai aussi demandé la copie du premiere notification que j'aurai signer il ne l'on pas que doit je faire?? merci
je viens de recevoir un courrier d'un huiisier avec un titre exécutoire de 1999 pour un credit chez cofidis d' une somme de 20 000Francs et aujourd'hui 7000£!!(45 850francs) (pas mal non??)sur ce titre qui est noté remis en main propre mais il n'est pas possible car je m'en souviendrai.!! j'ai donc téléphoné au tribunal qui me dit qu'il y a precription j'ai donc envyé un lettre en AR a a l' huissier eux m' ont répndu qu'il été dans leurs droits j'ai aussi demandé la copie du premiere notification que j'aurai signer il ne l'on pas que doit je faire?? merci
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7 réponses
Bonjour..
Le conseil serait d'aller faire une vérification au Greffe du tribunal ayant prononcé le Jugement..
Il est possible que la signification ait été faite 'en Mairie' (Justiciable introuvable ou grosse flemme de l'Huissier..).
D'autre part je suis un peu étonné de la réponse du Tribunal concernant la prescription..
Avant Juin 2008 un T.E se prescrivait par 30 ans. 1999+30=2029 (!!)
Après la mi Juin 2008 la prescription est passée à 10 ans.. 2008+10=2018
Les mesures transitoires indiquent que l'on retient la date la plus proche. soit dans ton cas (A supposer que le T.E soit valide..) ce serait mi Juin 2018..
Autre point: la somme initiale est gonflée d'intérêts dont une partie est prescrite! Les intérêts se prescrivent par 5 ans (Presciption de droit commun) donc seuls les intérêts des 5 dernières années doivent être pris en compte..
Commence par vérifier la réalité du T.E..
A+
Le conseil serait d'aller faire une vérification au Greffe du tribunal ayant prononcé le Jugement..
Il est possible que la signification ait été faite 'en Mairie' (Justiciable introuvable ou grosse flemme de l'Huissier..).
D'autre part je suis un peu étonné de la réponse du Tribunal concernant la prescription..
Avant Juin 2008 un T.E se prescrivait par 30 ans. 1999+30=2029 (!!)
Après la mi Juin 2008 la prescription est passée à 10 ans.. 2008+10=2018
Les mesures transitoires indiquent que l'on retient la date la plus proche. soit dans ton cas (A supposer que le T.E soit valide..) ce serait mi Juin 2018..
Autre point: la somme initiale est gonflée d'intérêts dont une partie est prescrite! Les intérêts se prescrivent par 5 ans (Presciption de droit commun) donc seuls les intérêts des 5 dernières années doivent être pris en compte..
Commence par vérifier la réalité du T.E..
A+
Qu'écrire de plus ? tout est là.
Sauf que si la signification n'a pas été faite à personne, le débiteur bénéficie d'un délai de 30 jours pour faire opposition.
Sauf que si la signification n'a pas été faite à personne, le débiteur bénéficie d'un délai de 30 jours pour faire opposition.
merci de votre réponse, je viens de téléphoné à l' étude d'huissier il n' on rien , cofidis leur a juste donner le titre executoire j ' ai vu un avocat qui me dit de prendre contact avec cofidis pour avoir la copie du bordereau de la première signification car nous allons pouvoir voir la signature. pour ce qui est de l' huissier il dit que les taux interêt continue sauf si je paie la totalité..... a suivre
Effectivement, il faut vérifier que la signification a été faite à personne, sinon, possibilité de faire l'opposition (si vous contestez). L'huissier ne vous dira jamais que les intérêts ne peuvent dépassés les 5 ans..logique, il touche un % sur la somme.
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ils n'aiment pas lorsque nous demandons des documents ils sont agréssif j' ai donc fait un courrier en AR à COFIDIS en demandant les documents. l' huissier lui veut l' argent demain.. ils me stress
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