Propriétaire/locataire/syndic/tapage voisin 2

Bisounours - 19 août 2012 à 15:16
 Bisounours - 19 août 2012 à 16:07
Bonjour,
J'ai déjà posté mon problème mais pas obtenu de réponse correcte, alors je retente parce que j'ai l'impression qu'ayant déjà eu des réponses sur l'autre sujet, je n'ai plus aucune chance d'avoir l'attention d'un contributeur compétent. Merci de votre compréhension.

Je suis propriétaire d'un petit appartement dans une copropriété gérée par un syndic professionnel.
Je loue depuis 2 ans cet appartement à un jeune locataire dont je n'ai pas à me plaindre.
Dernièrement celui-ci m'a informé que depuis quelques mois il a toutes les peines du monde à dormir certaines nuits, à cause de son voisin qui reçoit chez lui (éclats de voix, disputes, et plus si affinités parfois)... et met la musique à fond jusqu'à pas d'heure (même jusqu'à 4h du matin) et bien sûr il s'agit d'une musique moderne avec des grosses basses qui se transmettent bien.
Je l'ai signalé au syndic qui n'a rien fait (m'a dit qu'il fallait aller voir le voisin pour lui demander de baisser le son ou appeler la police, mais je n'ai pas tellement envie d'aller prendre une baffe ou risquer des représailles pour mon locataire...).
Je ne sais pas si le voisin est propriétaire ou locataire, pour tout dire je ne connais même pas son nom.
La police est déjà passée le voir.
Que puis-je faire ?
Quelle est la responsabilité du propriétaire dans un cas comme ça (obligation de jouissance paisible du bien ?)
Quelle est la responsabilité du syndic ?
Le syndicat des copropriétaires aurait-il une possibilité d'intervention ?
Mon but n'est pas de chercher des noises au voisin, mais simplement d'obtenir qu'il veuille bien respecter le sommeil des autres.
Merci,
Cordialement

1 réponse

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 19/08/2012 à 16:03
Bonjour,

Avez-vous demandé à votre Syndic par L.R.A.R qu'il écrive et envoie une lettre R.A.R au Copropriétaire de l'appartement (étage et situation de la porte palière : G, D ou centre), afin de faire respecter le Règlement de copropriété ?

Demandez à votre Syndic de vous communiquer les coordonnées du Copropriétaire de l'appartement aussi, vous pourrez lui écrire directement.

Il existe des recours pour lesquels votre locataire pourrait se faire aider utilement par exemple ;
- une "Association spécialisée", dans la lutte du bruit qui permet de constituer un dossier juridique bien argumenté
- demander à un Huissier (à ses frais) de venir sur place pour faire établir un constat.

Vous pourriez peut-être voir pour vous renseigner auprès de la Mairie, si il existe des textes appropriés:
- arrêtés municipaux et préfectoraux dans la commune
- lois et règlements.

Suite au déplacement de la Police, votre locataire a-t-il fait constater le bruit à l'intérieur de son appartement et est-il aller porter plainte au Commissariat ?


Cordialement.
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Merci pour ces conseils.

Pour l'instant je me suis contenté d'un coup de fil et d'un email au syndic, mais je pense que je leur ferai un courrier "général" (sans cibler précisément le voisin gêneur) avant la prochaine AG afin qu'ils puissent noter le problème à l'ordre du jour ou en tout cas faire un rappel du règlement. Ce qui me gêne c'est de ne pas savoir si le voisin est propriétaire ou locataire, et de ne pas savoir si son propriétaire est tenu d'intervenir auprès du locataire indélicat : donc quel sera l'impact réel d'un rappel en AG si le propriétaire n'est pas lui-même concerné, et le locataire n'est pas partie prenante de l'AG évidemment.

Pour l'huissier, j'y avais bien pensé, mais c'est problématique car le trouble est irrégulier et imprévisible (trouver un huissier à 23h et le faire venir illico... pas évident ?), et à quoi cela va-t'il servir ensuite ?
A quel genre de recours mon locataire peut-il... recourir ? et ça mène à quoi ? amende ? expulsion ? sous combien de temps ?

La Mairie : est-elle concernée lorsqu'il s'agit d'une copropriété privée ?

Non, la Police n'est pas venue constater chez lui, il n'a pas porté plainte ; il a constaté que le bruit s'est arrêté ; et il espère que ça en restera là.
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