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Paris...
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dimanche 17 juin 2012
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5 août 2022
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Modifié par Paris... le 19/08/2012 à 16:03
Modifié par Paris... le 19/08/2012 à 16:03
Bonjour,
Avez-vous demandé à votre Syndic par L.R.A.R qu'il écrive et envoie une lettre R.A.R au Copropriétaire de l'appartement (étage et situation de la porte palière : G, D ou centre), afin de faire respecter le Règlement de copropriété ?
Demandez à votre Syndic de vous communiquer les coordonnées du Copropriétaire de l'appartement aussi, vous pourrez lui écrire directement.
Il existe des recours pour lesquels votre locataire pourrait se faire aider utilement par exemple ;
- une "Association spécialisée", dans la lutte du bruit qui permet de constituer un dossier juridique bien argumenté
- demander à un Huissier (à ses frais) de venir sur place pour faire établir un constat.
Vous pourriez peut-être voir pour vous renseigner auprès de la Mairie, si il existe des textes appropriés:
- arrêtés municipaux et préfectoraux dans la commune
- lois et règlements.
Suite au déplacement de la Police, votre locataire a-t-il fait constater le bruit à l'intérieur de son appartement et est-il aller porter plainte au Commissariat ?
Cordialement.
Avez-vous demandé à votre Syndic par L.R.A.R qu'il écrive et envoie une lettre R.A.R au Copropriétaire de l'appartement (étage et situation de la porte palière : G, D ou centre), afin de faire respecter le Règlement de copropriété ?
Demandez à votre Syndic de vous communiquer les coordonnées du Copropriétaire de l'appartement aussi, vous pourrez lui écrire directement.
Il existe des recours pour lesquels votre locataire pourrait se faire aider utilement par exemple ;
- une "Association spécialisée", dans la lutte du bruit qui permet de constituer un dossier juridique bien argumenté
- demander à un Huissier (à ses frais) de venir sur place pour faire établir un constat.
Vous pourriez peut-être voir pour vous renseigner auprès de la Mairie, si il existe des textes appropriés:
- arrêtés municipaux et préfectoraux dans la commune
- lois et règlements.
Suite au déplacement de la Police, votre locataire a-t-il fait constater le bruit à l'intérieur de son appartement et est-il aller porter plainte au Commissariat ?
Cordialement.
19 août 2012 à 16:07
Pour l'instant je me suis contenté d'un coup de fil et d'un email au syndic, mais je pense que je leur ferai un courrier "général" (sans cibler précisément le voisin gêneur) avant la prochaine AG afin qu'ils puissent noter le problème à l'ordre du jour ou en tout cas faire un rappel du règlement. Ce qui me gêne c'est de ne pas savoir si le voisin est propriétaire ou locataire, et de ne pas savoir si son propriétaire est tenu d'intervenir auprès du locataire indélicat : donc quel sera l'impact réel d'un rappel en AG si le propriétaire n'est pas lui-même concerné, et le locataire n'est pas partie prenante de l'AG évidemment.
Pour l'huissier, j'y avais bien pensé, mais c'est problématique car le trouble est irrégulier et imprévisible (trouver un huissier à 23h et le faire venir illico... pas évident ?), et à quoi cela va-t'il servir ensuite ?
A quel genre de recours mon locataire peut-il... recourir ? et ça mène à quoi ? amende ? expulsion ? sous combien de temps ?
La Mairie : est-elle concernée lorsqu'il s'agit d'une copropriété privée ?
Non, la Police n'est pas venue constater chez lui, il n'a pas porté plainte ; il a constaté que le bruit s'est arrêté ; et il espère que ça en restera là.