Heures supplémentaires

Résolu

Manoumartine Messages postés 6 Statut Membre -
rezaman - 19 août 2012 à 09:49

Bonjour,
En raison des nouvelles dispositions sur les heures supplémentaires, peux-t'on avec un contrat de 39 h refuser d'effectuer ces dites heures supplémentaires.merci de votre réponse et bonne journée.

A voir également:

Heures supplémentaires
Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
Heures supplementaires exonérées - Guide
Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

Cela n'a rien à voir.
La nouvelle loi dit seulement que l'Etat ne vous fait plus cadeau des impôts sur ces heures.
Votre contrat avec votre employeur doit tout de même être respecté.

Réponse 2 / 2

rezaman

Non. La disponibilité du salarié reste une obligation contractuelle, l'employeur peut vous imposer de faire 39 heures. La baisse de vos revenus est indépendante de la volonté de l'employeur.

Discussions similaires

Heures supplémentaires en restauration

routier coef 150 et contrat a 200h

Travaux supplémentaires

Travaux supplémentaires non compris dans le devis

Heures de kiné pdt les heures de travail

Discussions similaires

Newsletters