Sujet Précédent Sujet Suivant

Heures supplémentaires

Résolu
Manoumartine Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 - 19 août 2012 à 07:52
 rezaman - 19 août 2012 à 09:49
Bonjour,
En raison des nouvelles dispositions sur les heures supplémentaires, peux-t'on avec un contrat de 39 h refuser d'effectuer ces dites heures supplémentaires.merci de votre réponse et bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
19 août 2012 à 09:44
Cela n'a rien à voir.
La nouvelle loi dit seulement que l'Etat ne vous fait plus cadeau des impôts sur ces heures.
Votre contrat avec votre employeur doit tout de même être respecté.
0
Réponse 2 / 2
rezaman
19 août 2012 à 09:49
Non. La disponibilité du salarié reste une obligation contractuelle, l'employeur peut vous imposer de faire 39 heures. La baisse de vos revenus est indépendante de la volonté de l'employeur.
0

Discussions similaires

travaux supplémentaires
agnes -
Ulysse5818 -

4 réponses
Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial
jimmycleg -
jimmycleg -

9 réponses
Congès payés et heures supplementaires
LEANE -
lavocat -

8 réponses
Actualisation pole emploi faut-il mettre les heures supp ?
leaphil -
Leaphil -

2 réponses
Heures supplémentaires conv 66
Sansurre -
kang74 -

1 réponse