Licenciment économique

cire3805 Messages postés 14 Statut Membre -  
 rezaman -
Bonjour,
J'ai 50 ans et 3 mois, je travaille dans la métallurgie et dans la même entreprise depuis le févier 86. J'ai donc 26 ans et 6 mois d ancienneté.
Je suis dans la catégorie cadre , coefficient 120 niveau II (convention collective ingénieurs et cadres métallurgie). Mon entreprise est en difficulté et risque de procéder à une vague de licenciement .
Mon salaire est de 4000 euros brut mensuel . Pourriez-vous me communiquer mon indemnité légale de licenciement et quel préavis dois-je effectuer ?

2 réponses

  1. rezaman
     
    S'il vous plait.

    Salaire brut : 4000 € (Attention ce n'est pas le salaire de référence)
    Ancienneté : 26.5 ans

    Indemnités de licenciement
    Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) > Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite - Article 4 :

    - pour la tranche de 1 à 7 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté ;
    - pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté.

    En ce qui concerne l'ingénieur ou cadre âgé d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans et ayant 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de l'indemnité de licenciement sera majoré de 20 % sans que le montant total de l'indemnité puisse être inférieur à 3 mois.

    4000*7/5 = 5600 €
    4000*19,5*3/5= 46800 €

    46800+5600= 52400

    52400*1.20= 62880 €

    Vu la complexité du calcul, il faut qu'une deuxième personne confirme.

    Laurent
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr laurent
      si je fais 4000 * 2/5*26.5 je trouve 63 600 et je n'ai pas encore multiplié par 1.2 où est-ce que je me trompe ?
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    2. rezaman
       
      Oui le taux n'est pas de 2/5e sur 26.5 ans.

      Le taux légal est de 1/5e du salaire jusqu'à 10 ans augmenté de 2/15e au delà de 10 ans.


      L'indemnité conventionnelle de licenciement est plus avantage que l'indemnité légale de licenciement :

      - pour la tranche de 1 à 7 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté ;
      - pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté.
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  2. cire3805 Messages postés 14 Statut Membre 59
     
    merci,
    le salarié de 50 ans est il un salarié protégé ?
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      eh non sinon il n'y aurait pas tant de chomeur en fin de droit et presque sans revenu en attente de leur retraite
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    2. rezaman
       
      Normalement, si votre entreprise a la possibilité de reclasser ses salariés, vous êtes prioritaire.
      Mais le salarié de plus de 50 ans n'est pas un salarié protégé.
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