Demande d'allocation irrecevable
kalpich
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kalpich -
kalpich -
Bonjour,
J'ai démarré une activité sous le statut d'auto entrepreneur en décembre 2010 sans succès
et en absence de chiffres d'affaire pendant 19mois
j'ai décider d'arrêter la casse .
en cessation d'activité depuis le 17/10/2012 je me suis Re -inscrit auprès du pôle emploi le 23/07/2012
je reçois un courrier de leur part à date du 09/08/2012 pour m'informer d'une irrecevabilité de demande d'allocation
et de fournir les justificatifs expliquant les motifs de cette cessation d'activités , que j'ai justifié par écrit et accompagné des documents
lors du dépôt de dossier .
que produire d'autre comme document pour confirmé mes droits ??? , les explications de leur part reste flou en ce qui concerne le droit de l' auto entrepreneur en cas de cessation d'activité
J'ai démarré une activité sous le statut d'auto entrepreneur en décembre 2010 sans succès
et en absence de chiffres d'affaire pendant 19mois
j'ai décider d'arrêter la casse .
en cessation d'activité depuis le 17/10/2012 je me suis Re -inscrit auprès du pôle emploi le 23/07/2012
je reçois un courrier de leur part à date du 09/08/2012 pour m'informer d'une irrecevabilité de demande d'allocation
et de fournir les justificatifs expliquant les motifs de cette cessation d'activités , que j'ai justifié par écrit et accompagné des documents
lors du dépôt de dossier .
que produire d'autre comme document pour confirmé mes droits ??? , les explications de leur part reste flou en ce qui concerne le droit de l' auto entrepreneur en cas de cessation d'activité
A voir également:
- Demande d'allocation irrecevable
- Allocation aux adultes handicapés - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Le statut d'autoentrepreneur ne vous donne pas droit à percevoir des allocations chômage. A ce niveau là, vous avez droit à zéro euro. C'est facile à calculer.
Par contre, si vous aviez des droits en tant que salarié avant de commencer votre activité d'autoentrepreneur, il est possible de reprendre ces droits s'il en reste. Cela dépend des choix que vous avez fait et des droits acquis en tant que salarié. C'est plus compliqué à calculer.
Le statut d'autoentrepreneur ne vous donne pas droit à percevoir des allocations chômage. A ce niveau là, vous avez droit à zéro euro. C'est facile à calculer.
Par contre, si vous aviez des droits en tant que salarié avant de commencer votre activité d'autoentrepreneur, il est possible de reprendre ces droits s'il en reste. Cela dépend des choix que vous avez fait et des droits acquis en tant que salarié. C'est plus compliqué à calculer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse ,
j'étais bénéficiaire de l'allocation en ARE quand j'ai démarré cette activité et fais le choix de
l' ARCE : création entreprise aide en capital , est il possible pour moi de me réinscrire ??