Résiliation contrat Lignes & Formations
AsmaSima
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Récemment je me suis inscrit sur lignes et formations, je suis en parallèle étudiante à l'université et au moment de l'inscription je pensais pourvoir payer les mensualité, or entre temps je me trouve dans une situation qui ne me permet pas non seulement de payer les mensualité mais en plus de suivre les cours sur lignes & formations au même temps que mes cours à la fac.
J'ai envoyer un email demandant des renseignement sur la procédure à suivre pour une éventuelle désinscription et jusqu'à maintenant (environ une semaine) aucune réponse de la part du service pédagogique.
J'ai donc entamé des recherches concernant mon cas et j'ai trouver beaucoup de personne en difficulté de résiliation avec cette école.
Je m'en remet donc à vous, n'ayant entamé aucune procédure pour l'instant j'aimerai savoir comment dois-je m'y prendre pour avoir gain de cause.
Sachant que j'ai déjà envoyé 2 devoirs et payé un acompte de 119€ et une mensualité de 86€ cela fait 3 mois que je suis inscrite.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et conseils.
Cordialement,
Asma
Récemment je me suis inscrit sur lignes et formations, je suis en parallèle étudiante à l'université et au moment de l'inscription je pensais pourvoir payer les mensualité, or entre temps je me trouve dans une situation qui ne me permet pas non seulement de payer les mensualité mais en plus de suivre les cours sur lignes & formations au même temps que mes cours à la fac.
J'ai envoyer un email demandant des renseignement sur la procédure à suivre pour une éventuelle désinscription et jusqu'à maintenant (environ une semaine) aucune réponse de la part du service pédagogique.
J'ai donc entamé des recherches concernant mon cas et j'ai trouver beaucoup de personne en difficulté de résiliation avec cette école.
Je m'en remet donc à vous, n'ayant entamé aucune procédure pour l'instant j'aimerai savoir comment dois-je m'y prendre pour avoir gain de cause.
Sachant que j'ai déjà envoyé 2 devoirs et payé un acompte de 119€ et une mensualité de 86€ cela fait 3 mois que je suis inscrite.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et conseils.
Cordialement,
Asma
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7 réponses
bonjour,
je vois que ton message date du mois d'Août, je voudrais savoir si maintenant tu as réussi à résilier ton inscription ??? et comment t'es tu prise ?
Car moi aussi je voudrais arrêter cette formation pour probleme financier, sauf que cela va faire un an que je suis inscrite et je ne sais pas si cela est possible.
je vois que ton message date du mois d'Août, je voudrais savoir si maintenant tu as réussi à résilier ton inscription ??? et comment t'es tu prise ?
Car moi aussi je voudrais arrêter cette formation pour probleme financier, sauf que cela va faire un an que je suis inscrite et je ne sais pas si cela est possible.
Bonjour,
Oui j'ai réussi à résilier mais c'est parce que moi ça faisait moins de 3 mois que j'y étais inscrite.
1 an ça fait beaucoup t'auras du mal à résilier.
Envoi leur un courrier (papier) en recommandé avec accusé de réception car sinon ils ne répondent pas.
Tu verras bien ce qu'ils vont te dire.
Cordialement.
Oui j'ai réussi à résilier mais c'est parce que moi ça faisait moins de 3 mois que j'y étais inscrite.
1 an ça fait beaucoup t'auras du mal à résilier.
Envoi leur un courrier (papier) en recommandé avec accusé de réception car sinon ils ne répondent pas.
Tu verras bien ce qu'ils vont te dire.
Cordialement.
Certe, mais l'avis de réception reste un preuve en cas de litige.
J'ai pensé à l'article R-444-26 :
"[...] notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. [...] "
Moi ils ne m'ont pas répondu à mon email, mais ils ont répondu à ma lettre RAR.
J'ai pensé à l'article R-444-26 :
"[...] notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. [...] "
Moi ils ne m'ont pas répondu à mon email, mais ils ont répondu à ma lettre RAR.
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Tentez le coup, mais la base de cet article reste quand même le survenance d'une cause prévue à l'article L 444-8 alinéa second.
Pour que la résiliation existe il faut la cause et l'absence de réponse ne se substitue pas à celle-ci.
On va vous faire valoir la hierarchie des texte : "L" et "R".
Pour que la résiliation existe il faut la cause et l'absence de réponse ne se substitue pas à celle-ci.
On va vous faire valoir la hierarchie des texte : "L" et "R".
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