Charges sur succession non finalisée
Dom35000
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Dom35000 Messages postés 2 Statut Membre -
Dom35000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Lors du décès de mon dernier parent, je bénéficie par testament de l'habitation de mes parents. Nous sommes 3 héritiers.
La succession n'est pas finalisée, du fait que la maison est en vente et inoccupée.
Lors de la vente de la maison, la cloture de la succession aura lieu et je devrais reverser à chacun de mes co-héritiers le différentiel correspondant à chacun, soit un cumul de 50% de la valeur du bien.
Jusqu'à présent toutes les factures étaient adressées au notaire chargé de la succession qui en assurait le paiement.
Cependant aujourd'hui le notaire me renvoie une facture de fuel, me disant qu'en tant que propriétaire de la maison, je dois réaliser le paiement de cette facture et des suivantes.
Ma question concerne le paiement des charges sur la maison et notamment qui doit les assumer ?
Merci de vos réponses avisées
Dom.
Lors du décès de mon dernier parent, je bénéficie par testament de l'habitation de mes parents. Nous sommes 3 héritiers.
La succession n'est pas finalisée, du fait que la maison est en vente et inoccupée.
Lors de la vente de la maison, la cloture de la succession aura lieu et je devrais reverser à chacun de mes co-héritiers le différentiel correspondant à chacun, soit un cumul de 50% de la valeur du bien.
Jusqu'à présent toutes les factures étaient adressées au notaire chargé de la succession qui en assurait le paiement.
Cependant aujourd'hui le notaire me renvoie une facture de fuel, me disant qu'en tant que propriétaire de la maison, je dois réaliser le paiement de cette facture et des suivantes.
Ma question concerne le paiement des charges sur la maison et notamment qui doit les assumer ?
Merci de vos réponses avisées
Dom.
A voir également:
- Charges sur succession non finalisée
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Soit vous êtes toujours en indivision, et c'est l'indivision qui doit payer (donc soit le notaire règle et retirera ensuite du fruit de la vente, soit vous réglez et vous vous faites rembourser 2/3 par vos co-héritiers).
Soit vous ne l'êtes plus, et c'est à vous de payer.
Plus vous mettrez de temps à vendre, plus longtemps vos co-héritiers attendent pour placer la soulte que vous leur devez, et de vôtre côté plus vous aurez de frais et taxes à payer.
Cdlt
Soit vous êtes toujours en indivision, et c'est l'indivision qui doit payer (donc soit le notaire règle et retirera ensuite du fruit de la vente, soit vous réglez et vous vous faites rembourser 2/3 par vos co-héritiers).
Soit vous ne l'êtes plus, et c'est à vous de payer.
Plus vous mettrez de temps à vendre, plus longtemps vos co-héritiers attendent pour placer la soulte que vous leur devez, et de vôtre côté plus vous aurez de frais et taxes à payer.
Cdlt
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Actuellement, aucun document à été signé et je ne sais pas encore combien je dois à chaque co-héritiers du fait que la maison n'est pas encore vendue. Mon frère n'a même pas été avisé officiellement qu'un testament avait été realisé.
Et je ne comprends pas pourquoi le notaire me dit assumer les charges.
Merci de vos conseils
Merci de votre réponse.
Actuellement, aucun document à été signé et je ne sais pas encore combien je dois à chaque co-héritiers du fait que la maison n'est pas encore vendue. Mon frère n'a même pas été avisé officiellement qu'un testament avait été realisé.
Et je ne comprends pas pourquoi le notaire me dit assumer les charges.
Merci de vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc dans quel cas suis-je?
Qu'est-ce que ça veut dire ?
Est-ce que vous avez signé le document du partage avec vos co-héritiers, l'acte notarié qui reprend tout ce que chacun reçoit, les sommes que vous devez payer à vos co-héritiers après la vente de cette maison ? Si ce n'est pas encore signé, effectivement vous êtes toujours dans l'indivision, donc vous n'êtes pas totalement propriétaire. Mais si c'est signé, vous êtes propriétaire et à partir de là vous supportez toutes les charges.