Charges sur succession non finalisée
Dom35000
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Dom35000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 17 août 2012 à 11:07
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2 réponses
istacloc
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16 août 2012 à 19:33
16 août 2012 à 19:33
Bonjour,
Soit vous êtes toujours en indivision, et c'est l'indivision qui doit payer (donc soit le notaire règle et retirera ensuite du fruit de la vente, soit vous réglez et vous vous faites rembourser 2/3 par vos co-héritiers).
Soit vous ne l'êtes plus, et c'est à vous de payer.
Plus vous mettrez de temps à vendre, plus longtemps vos co-héritiers attendent pour placer la soulte que vous leur devez, et de vôtre côté plus vous aurez de frais et taxes à payer.
Cdlt
Soit vous êtes toujours en indivision, et c'est l'indivision qui doit payer (donc soit le notaire règle et retirera ensuite du fruit de la vente, soit vous réglez et vous vous faites rembourser 2/3 par vos co-héritiers).
Soit vous ne l'êtes plus, et c'est à vous de payer.
Plus vous mettrez de temps à vendre, plus longtemps vos co-héritiers attendent pour placer la soulte que vous leur devez, et de vôtre côté plus vous aurez de frais et taxes à payer.
Cdlt
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Actuellement, aucun document à été signé et je ne sais pas encore combien je dois à chaque co-héritiers du fait que la maison n'est pas encore vendue. Mon frère n'a même pas été avisé officiellement qu'un testament avait été realisé.
Et je ne comprends pas pourquoi le notaire me dit assumer les charges.
Merci de vos conseils
Merci de votre réponse.
Actuellement, aucun document à été signé et je ne sais pas encore combien je dois à chaque co-héritiers du fait que la maison n'est pas encore vendue. Mon frère n'a même pas été avisé officiellement qu'un testament avait été realisé.
Et je ne comprends pas pourquoi le notaire me dit assumer les charges.
Merci de vos conseils
Dom35000
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17 août 2012
17 août 2012 à 11:07
17 août 2012 à 11:07
Correction :
Et je ne comprends pas pourquoi le notaire me dit d'assumer les charges.
Et je ne comprends pas pourquoi le notaire me dit d'assumer les charges.
16 août 2012 à 20:18
Donc dans quel cas suis-je?
16 août 2012 à 20:59
Qu'est-ce que ça veut dire ?
Est-ce que vous avez signé le document du partage avec vos co-héritiers, l'acte notarié qui reprend tout ce que chacun reçoit, les sommes que vous devez payer à vos co-héritiers après la vente de cette maison ? Si ce n'est pas encore signé, effectivement vous êtes toujours dans l'indivision, donc vous n'êtes pas totalement propriétaire. Mais si c'est signé, vous êtes propriétaire et à partir de là vous supportez toutes les charges.