Demande de renseignement

marisauce Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 18:05
marisauce Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 19:36
Bonjour,
mon cousin germain a reçu un heritage de son pere un terrain agricole dont une partie est constructible et lui il veut me donner me ceder un bout 100m² pour constuire une maison .
je voudrais savoir quelles sont les conditions pour ce don ,leg ?
1) vis-à-vis de l'administration c-à-dire quelles sera le mont a payer

marisauce

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
16 août 2012 à 18:24
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Si vous devez y construire une maison, je suppose que c'est pour maintenant. Ce n'est donc pas un leg qu'il faut faire mais une donation. Le montant des frais est fonction du prix estimé du terrain et du degré de parenté entre vous. Il faut d'abord vous renseigner auprès de la mairie pour connaitre la superficie minimum exigée pour obtenir le PC dans ce secteur. Seulement cent mètres carrés ne sera pas à mon avis possible. Il faudra certainement plus, au moins trois cents mètres carrés.
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marisauce Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
16 août 2012 à 19:36
quel est le prix d'un m² de terrain agricole constructible (en guadeloupe)?

et quelles sont les conditions s'il me cede un bout de terrain pour constuire cette maison ?
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