Demande de renseignement
marisauce
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marisauce Messages postés 2 Statut Membre -
marisauce Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon cousin germain a reçu un heritage de son pere un terrain agricole dont une partie est constructible et lui il veut me donner me ceder un bout 100m² pour constuire une maison .
je voudrais savoir quelles sont les conditions pour ce don ,leg ?
1) vis-à-vis de l'administration c-à-dire quelles sera le mont a payer
marisauce
mon cousin germain a reçu un heritage de son pere un terrain agricole dont une partie est constructible et lui il veut me donner me ceder un bout 100m² pour constuire une maison .
je voudrais savoir quelles sont les conditions pour ce don ,leg ?
1) vis-à-vis de l'administration c-à-dire quelles sera le mont a payer
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3 réponses
Si vous devez y construire une maison, je suppose que c'est pour maintenant. Ce n'est donc pas un leg qu'il faut faire mais une donation. Le montant des frais est fonction du prix estimé du terrain et du degré de parenté entre vous. Il faut d'abord vous renseigner auprès de la mairie pour connaitre la superficie minimum exigée pour obtenir le PC dans ce secteur. Seulement cent mètres carrés ne sera pas à mon avis possible. Il faudra certainement plus, au moins trois cents mètres carrés.
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