Recherche d'un avocat - perpignan/annecy

Résolu
poupoulpouy Messages postés 132 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 16 août 2012 à 16:12
poupoulpouy Messages postés 132 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 5 déc. 2012 à 14:43
Bonjour,

Pour le compte d'un ami à moi qui se trouve un peu perdu dans les méandres de la justice, je recherche un avocat compétent dans le domaine commercial dans la région de perpignan/annecy, dans le but de faire appel d'une décision prise par le tribunal de commerce en première instance.
Il est impératif que ce juge accepte la prise en charge des frais par le biais de l'aide juridictionnelle.

Tous vos conseils ou connaissances seront la bienvenue !!
Merci

Noémie

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
17 août 2012 à 09:56
Consulter le barreau du département et choississez un avocat spécialisé dans le domaine de votre litige.

"Il est impératif que ce juge accepte la prise en charge des frais par le biais de l'aide juridictionnelle"

le juge décide en appliquant le droit, votre avocat vous indiquera si votre demande à une chance d'aboutir ou non.
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cleo7 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012
24 août 2012 à 17:18
Bonjour,

Pour information, la question de l'attribution de l'aide juridictionnelle ne relève ni du juge, ni de l'avocat.
Pour obtenir l'aide juridiction, vous devez contacter le Bureau d'Aide Juridictionnelle de votre domicile (souvent au sein des bâtiments du Tribunal de grande instance). L'aide juridictionnelle est accordée en fonction de vos ressources. Si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, il vous faudra alors trouver un avocat qui accepte d'être payé par le biais de l'aide juridictionnelle.

Perpignan http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr/laide-juridictionnelle/
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr/lorganisation-juridictionnelle-des-pyrenees-orientales/les-juridictions-de-lordre-judiciaire.html

Annecy http://www.barreau-annecy.com/index.php?option=com_content&view=article&id=97&Itemid=124

Cdlt
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cleo7 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012
24 août 2012 à 17:27
Nb
En principe, l'aide juridictionnelle bénéficie aux personnes physiques. S'agissant d'un litige devant le Tribunal de commerce, si l'affaire concerne votre entreprise, personne morale, vous ne pourrez pas bénéficier de l'AJ
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poupoulpouy Messages postés 132 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 102
5 déc. 2012 à 14:43
Merci pour toutes ces réponses !!
La procédure ne pourra de toute façon pas avoir lieu, le délai d'appel est écoulé...
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