Annulation du droit de passage .

ingrid-vp Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 14:21
 rio loco - 16 août 2012 à 15:14
Bonjour,

Mon cafetier a un droit de passage par ma cour ( je précise que l'accès fait une largeur de 3 mètres et il est notre accès à notre maison), qui lui permet d'accéder à sa réserve de boissons, ce droit de passage est uniquement à pieds, étant sur un site historique, ma cour est "creuse" ( regard en béton/ tunnel ,nous sommes à coté d'une église ), mais mon cafetier possède un deuxième droit de passage chez un autre voisin, lui permettant d'avoir accès à sa réserve à pieds ou bien en voiture (la distance est équivalente à la mienne )
Depuis six mois les propriétaires ont changé ! et les problèmes se sont accumulés , celui-ci pose sa boite au lettre et sa poubelle sur le passage ,demande à ses livreurs d'entrer dans ma cour, ses clients entrent chez moi jetant leurs mégots de cigarettes et urinant prés des murs ,il laisse sa clientèle se garer devant mon entrée ,bouchant complétement l'accès à ma maison ! je n'ai d'ailleurs même pas la place de passer avec ma poussette !
Je fais actuellement des travaux et ma porte d'entrée reste ouverte une bonne partie de la journée ,j'ai trouvé plusieurs fois des mégots dans ma courette (petite cour fermée juste à coté de ma maison) mon mari n'étant pas à la maison la journée je ne me sens vraiment pas en sécurité (sachant que les clients de ce cafetier sont régulièrement en état d'ébriété ,je n'ose plus laisser mes enfants seuls dans ma propre cour !
Je l'ai prévenu oralement, puis par courrier recommandé ,j'ai même écrit à la mairie de mon village,les poubelles ne doivent pas rester dehors en semaine sauf le jour des levées .Je pense déposer plainte à la gendarmerie, le dialogue n'étant pas possible avec ce monsieur .

QUESTION: puis-je faire annuler mon droit de passage,sachant qu'il a un autre accès ?
QUESTION 2: dans le pire des cas puis-je demander qu'il n'y ait accès qu'à certains horaires prédéfinis ?
QUESTION 3: je dois refaire ma cour ,puis-je lui demander une participation aux travaux ou bien lui demander un dédommagement ?

MERCI PAR AVANCE POUR VOS RÉPONSES !

1 réponse

Dans votre cas, il apparait que se dégagent deux dossiers distincts:
1/ La question de l'existence de deux servitudes pour le même fonds dominant.Pour émettre un avis, il faut disposer de beaucoup plus d'éléments( notamment qualification de ces deux servitudes, visite des lieux).D'autant que vient se greffer, semble-t-il, un abus d'utilisation de la servitude.
2/ Des troubles anormaux de voisinage.
Pour le1, il faut consulter un avocat sur place.
Pour le 2, le problème relève de la compétence de la gendarmerie et par la suite, éventuellement d'une action judiciaire.
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