Annulation du droit de passage .
ingrid-vp
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jeudi 16 août 2012
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16 août 2012 à 14:21
rio loco - 16 août 2012 à 15:14
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1 réponse
Dans votre cas, il apparait que se dégagent deux dossiers distincts:
1/ La question de l'existence de deux servitudes pour le même fonds dominant.Pour émettre un avis, il faut disposer de beaucoup plus d'éléments( notamment qualification de ces deux servitudes, visite des lieux).D'autant que vient se greffer, semble-t-il, un abus d'utilisation de la servitude.
2/ Des troubles anormaux de voisinage.
Pour le1, il faut consulter un avocat sur place.
Pour le 2, le problème relève de la compétence de la gendarmerie et par la suite, éventuellement d'une action judiciaire.
1/ La question de l'existence de deux servitudes pour le même fonds dominant.Pour émettre un avis, il faut disposer de beaucoup plus d'éléments( notamment qualification de ces deux servitudes, visite des lieux).D'autant que vient se greffer, semble-t-il, un abus d'utilisation de la servitude.
2/ Des troubles anormaux de voisinage.
Pour le1, il faut consulter un avocat sur place.
Pour le 2, le problème relève de la compétence de la gendarmerie et par la suite, éventuellement d'une action judiciaire.