Charges locatives
Humana91
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15 août 2012 à 11:40
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 août 2012 à 17:33
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 août 2012 à 17:33
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angelsam
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15 août 2012 à 11:46
15 août 2012 à 11:46
En cas de provision sur charge versée chaque mois, une régularisation doit être faite chaque année.
Cette régul doit être justifiée en fournissant le décompte (c'est obligatoire).
Si vous n'avez pas eu ce décompte exigez le.
Avec Foncia ne JAMAIS mettre de prélèvement, ils sont dangereux.
Cette régul doit être justifiée en fournissant le décompte (c'est obligatoire).
Si vous n'avez pas eu ce décompte exigez le.
Avec Foncia ne JAMAIS mettre de prélèvement, ils sont dangereux.
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 15/08/2012 à 11:44
Modifié par GrandCaribou le 15/08/2012 à 11:44
Bonjour,
Vous fournit-on les justificatifs à chaque fois ? (obligatoire)
Normalement, il n'y a qu'une seule régularisation de charges par an.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Vous fournit-on les justificatifs à chaque fois ? (obligatoire)
Normalement, il n'y a qu'une seule régularisation de charges par an.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Merci pour vos réponses. Après vérifications ils me prélèvent 2 types de charges, la régularisation des charges (pour lequel j'ai bien un décompte) et les taxes ménagères... Cette année ils m'ont prélevé : en janvier 2012 les taxes d'ordures ménagères 2011, en mars 2012 une régularisation de charges 2010 et ce mois ci une régularisation de charges 2011..
angelsam
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15 août 2012 à 17:33
15 août 2012 à 17:33
Ce qu'ils ont prélevé est correct. La taxe des ordures est à votre charge, et les régul de charges aussi.
Comme le dit GrandCaribou les justificatifs doivent être fournis.
Ce qui reste à faire éventuellement c'est de leur demander de payer dans les temps.
Les charges de 2010 payés en 2012 c'est pas très sympa. Surtout avec celle de 2011 et les ordures de 2011.
Pour infos les charges non payées peuvent être réclamées jusqu'a 5 ans en arrière (article 2277 modifié du code civil)
Comme le dit GrandCaribou les justificatifs doivent être fournis.
Ce qui reste à faire éventuellement c'est de leur demander de payer dans les temps.
Les charges de 2010 payés en 2012 c'est pas très sympa. Surtout avec celle de 2011 et les ordures de 2011.
Pour infos les charges non payées peuvent être réclamées jusqu'a 5 ans en arrière (article 2277 modifié du code civil)
La législation juridique et financière évolue en permanence...