Dette fiscale de mon proprietaire

caro7056 Messages postés 1 Statut Membre -  
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour, je viens de recevoir un courrier du tresor public me demandant de lui verser le loyer de mon appartement que je regle habituellement à une agence immobilière. Est ce une procedure normale et dois-je faire la mofication de beneficiaire aupres de ma banque ou s'agit-il d une arnaque quelconque ? Merci pour votre reponse.

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Rien d'anormal là dedans, lorsqu'une personne n'a pas payé ses impôts, le service en charge du recouvrement peut demander aux tiers qui disposent de son argent de le lui donner pour éponger ses dettes.

C'est possible pour les comptes bancaires, l'employeur, etc ... mais aussi pour leurs locataires.

Vous pouvez contacter le service à l'origine de la procédure pour plus de détails.
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
Bonour,
Je pense que votre proprio a des dettes d'impôts donc vous lui rembourser ses impots. il faut le signaler à l'agence pour éviter qu'il vous fasse payer 2 fois.

vous pouvez allez voir votre centre d'impots pour confirmation.
Cdt,
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