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Dette fiscale de mon proprietaire

caro7056 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 12:56
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 14 août 2012 à 14:03
Bonjour, je viens de recevoir un courrier du tresor public me demandant de lui verser le loyer de mon appartement que je regle habituellement à une agence immobilière. Est ce une procedure normale et dois-je faire la mofication de beneficiaire aupres de ma banque ou s'agit-il d une arnaque quelconque ? Merci pour votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
14 août 2012 à 13:32
Rien d'anormal là dedans, lorsqu'une personne n'a pas payé ses impôts, le service en charge du recouvrement peut demander aux tiers qui disposent de son argent de le lui donner pour éponger ses dettes.

C'est possible pour les comptes bancaires, l'employeur, etc ... mais aussi pour leurs locataires.

Vous pouvez contacter le service à l'origine de la procédure pour plus de détails.
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Réponse 2 / 2
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
14 août 2012 à 14:03
Bonour,
Je pense que votre proprio a des dettes d'impôts donc vous lui rembourser ses impots. il faut le signaler à l'agence pour éviter qu'il vous fasse payer 2 fois.

vous pouvez allez voir votre centre d'impots pour confirmation.
Cdt,
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