Fraude caf
Résolu
louloute
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gn-lilou Messages postés 12 Statut Membre -
gn-lilou Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
je fraude la caf depuis JUIN 2008 au début c'été pour pouvoir vivre normalement mais aprés cété pour pouvoir survivre avec es enfants mon conjoint travail et nous déclarions quil ne travailler pas . nous avons eu un controle de la caf et vons tous avouer résultat des course 16000 euros a devoir . mes question
- vais je faire de la prison et perdre mes enfants?
- vais je avoir un jugement automatique sachant que je rembourse déja tout les mois
- si jugement il y'a dans combien de temps arrivera t'il
merci pour les réponse
je fraude la caf depuis JUIN 2008 au début c'été pour pouvoir vivre normalement mais aprés cété pour pouvoir survivre avec es enfants mon conjoint travail et nous déclarions quil ne travailler pas . nous avons eu un controle de la caf et vons tous avouer résultat des course 16000 euros a devoir . mes question
- vais je faire de la prison et perdre mes enfants?
- vais je avoir un jugement automatique sachant que je rembourse déja tout les mois
- si jugement il y'a dans combien de temps arrivera t'il
merci pour les réponse
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3 réponses
Pas de poursuites si vous vous engager à rembourser la somme.
Cela semble vous avoir servi de leçon alors bon courage pour la suite.
Cela semble vous avoir servi de leçon alors bon courage pour la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...