+ de 4 ans sans remboursement d'un pret pro

taroudant83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 10:54
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 14 août 2012 à 11:00
Bonjour,
j'etais artisan boulanger,retraité depuis 1 mois,j'ai vendu ma boulangerie,j'avais un pret d'un minotier enregistré aux greffes du tribunal de commerce.se minotier se prélevait des mensualités sans probleme particulier.il a vendu son moulin à un autre minotier,les prélevements ont continués quelques temps et ont cèssés,et celà fait presque 5 ans qu'il n'y a pas eu de prélèvements sans relances ni lettres recommandées,alors que mon compte était approvisionné.l'avocat qui s'occupe de la vente m'a dit qu'il devait rembourser ce pret sur l'argent de la vente de l'entreprise. la question que je me pose est doit-il le faire ou le pret passe en perte pour le minotier.
merci d'avance pour la réponse
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1 réponse

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
14 août 2012 à 11:00
Bonjour,

Quelqu'un va payer pour ce prêt, et je ne pense pas que ça sera "sur l'argent de la vente de l'entreprise", peut-être en perte pour le minotier, mais il faut déjà regarder sur la prescription du prêt.

Cdt,
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