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2 réponses
Bonjour,
Les modalités de calcul de la plus-value réalisée par un non résident sont identiques à celles d'un résident à l'exception du taux d'imposition :
19% si le non-résident est domicilié fiscalement dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen (Etats membres de l'Union européenne + le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège) ;
33 1/3 % si le non-résident est domicilié fiscalement dans un autre état qui n'est pas un état ou territoire non coopératif 1 ;
50 % si le non-résident est domicilié ou établi dans un état ou territoire non-coopératif ;
Attention : les principautés de Monaco, d'Andorre, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte ne font pas partie de l'Union Européenne. Le taux de l'impôt est donc dans ces territoires de 33 1/3 %.
La plus value n'est pas soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Cdt,
Les modalités de calcul de la plus-value réalisée par un non résident sont identiques à celles d'un résident à l'exception du taux d'imposition :
19% si le non-résident est domicilié fiscalement dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen (Etats membres de l'Union européenne + le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège) ;
33 1/3 % si le non-résident est domicilié fiscalement dans un autre état qui n'est pas un état ou territoire non coopératif 1 ;
50 % si le non-résident est domicilié ou établi dans un état ou territoire non-coopératif ;
Attention : les principautés de Monaco, d'Andorre, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte ne font pas partie de l'Union Européenne. Le taux de l'impôt est donc dans ces territoires de 33 1/3 %.
La plus value n'est pas soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Cdt,
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