Divorce et partage
Résolu
jacqueline
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jacqueline -
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Bonjour, mon mari a obtenu le domicile conjugual a titre honereux
le notaire a fait une premiere estimation du patrimoine a se partager mais ,ayant signé un contrat de mariage de separation avec participation aux acquets, je ne suis pas d accord avec lui. le divorce prononcé mon mari sera t il toujours "pénalisé" tant que les époux ne seront pas d accord entre eux sur cette répartition merci
le notaire a fait une premiere estimation du patrimoine a se partager mais ,ayant signé un contrat de mariage de separation avec participation aux acquets, je ne suis pas d accord avec lui. le divorce prononcé mon mari sera t il toujours "pénalisé" tant que les époux ne seront pas d accord entre eux sur cette répartition merci
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