Divorce et partage

Résolu
Bonjour, mon mari a obtenu le domicile conjugual a titre honereux
le notaire a fait une premiere estimation du patrimoine a se partager mais ,ayant signé un contrat de mariage de separation avec participation aux acquets, je ne suis pas d accord avec lui. le divorce prononcé mon mari sera t il toujours "pénalisé" tant que les époux ne seront pas d accord entre eux sur cette répartition merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir
    Oui.
    1. merci d avoir pris de votre temps pour me répondre j ai posé une autre question m erci d y répondre également jacqueline