Divorce et partage

Résolu
jacqueline - 14 août 2012 à 06:48
 jacqueline - 21 août 2012 à 23:43
Bonjour, mon mari a obtenu le domicile conjugual a titre honereux
le notaire a fait une premiere estimation du patrimoine a se partager mais ,ayant signé un contrat de mariage de separation avec participation aux acquets, je ne suis pas d accord avec lui. le divorce prononcé mon mari sera t il toujours "pénalisé" tant que les époux ne seront pas d accord entre eux sur cette répartition merci

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
21 août 2012 à 20:05
Bonsoir
Oui.
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merci d avoir pris de votre temps pour me répondre j ai posé une autre question m erci d y répondre également jacqueline
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