acompte

Question

Bonjour, 

J'ai versé un acompte pour l'achat d'un chien (entre particulier). Ayant eu un problème financier je ne souhaitai pas aller au bout de la vente car je ne pouvais plus assumer mais le vendeur n'a pas voulu. Le vendeur (qui est dans son droit) a encaisser le chèque, et a vendu le chien à une autre personne. Or lors d'un versement d'acompte on ne peut plus se rétracter, et comme normalement je suis obligée d'aller au bout de la transaction je souhaiterai savoir si le vendeur à le droit de vendre le chien en ayant encaisser mon acompte sans me prévenir ?
Merci d'avance.

Marc · Answer

"L'acompte implique un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. 
L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte."

Négocier à l'amiable avec votre vendeur. Si pas d'arrangement possible allez voir le juge de proximité de votre commune pour expliquer votre cas et de la suite à donner.

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