Interdiction de sortie de territoire

muriel195 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012 - 13 août 2012 à 15:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 août 2012 à 00:21
Bonjour,

je poste ici pour mon frère de 26 ans


lui et son ex son passé devant le JAF .
les grands point :autorité parental conjointe , résidence chez la mère, trajet et pension a la charge du père . chose qu'on trouve généralemnt dans les jugement en date du ( 7 juin 2012)
mon frère soulève juste le point que madame est avec un concubin violent .
mon ex belle soeur déclare ne plus êtres avec se Mr . Et indique qu'elle va bientôt déménager 500 KM.
mon frère ne dit avoir aucun problème avec ceci mais demande juste a avoir la date avant fin juin.
sachant qu'il devait récupérer sa fille le 4 juillet.
il a envoyé un recommandé pour signifier qu'il viendrai récupérer sa le 04/07/ 12 à 8h00 . 15 jour avant. RAR recupérer
aucune réponse portable non accessible.

comme par miracle le 2/07/12 un message sur le portable de mon frère. voici l'adresse ou tu peu venir récupérer ta fille. 52 avenue ???????????? 94200.
vu qu'il es un peu mou mon frére ne dit rien et dit ok .
donc dans la secondes il prends son billet aller retour vu que l'heure ne la dérangeait pas
.
jusque la tout va bien


le 03/07/12 a 22h00 il reçois un message qui dit 8h00 c trop tôt.
mon frere s 'étai organiser pour travailler l'apres midi au lieu du matin pour avoir sa fille.
billet de train perdu. malgré c suplication a la mere de sa fille et en expliquant que c de sa faute . en sachant que moi sa soeur j'ai su que par l'école que la petite avait été radier de l'école depuis le 15 mai avant le jugement (motif déménagement).
donc au final il es aller travailler et a pris le train et est arriver a 16h00.

au final mon frère me dit tu vois malgré tout cela j'ai ma fille.

il passe des vacances avec sa fille . son ex lui dis qu'il devra emmener la petite entre 18h0 et 19h00. ( malgré le faite qu'il ni a pas d'heure )

lui toujours un peu mou même sans (bip), accepte encore.

le 04/08/12 il ramène sa fille sa fille a l'adresse ou il la récuperer . la mere n'est pas présente . et ne connaissant pas la personne a l'interphone
refuse de lui remettre la petite.
jusque la rien d'extraordinaire.

la mere ne répond pas malgré les mesage de mon frere disant que si elle n'ai pas la a 19h30 il déposera la petite au commissariat le plus proche.

tout d'un coup arrive le soit disant ex concubin de madame qui agresse mon frere le menace . et lui lance des insulte raciste . tout cela accompagné de plusieurs amis .

mon frere ne volent surtout pas laissé sa fille la sans avoir parler a la mère attend .
mais la tention monter il se fais insulter et menacé devant sa fille ( je vais 'égorger comme un porc en l'agrippant par le bras. Comme il l'empechai de sortir avec sa voiture. mon frere a pris sa fille dans ses bras direction la police le poste le plus proche,en laissant sa nouvelle copine dans la voiture .
et a ce moment là le concubin violent lui asséna des coups . tout cela pendant que sa fille etait dans les bras de mon frere. mon frere a porté plaint
lettre au juge mais rien pour le moment.
vu les fait mon frere ce demande si son ex n'est pas une femme battu?

et vu que cette homme censé etre le beau pere ,ce permet de frappé le pere tout en sachant que l'enfant est dans ses bras.
de quoi est il capable quand elle sont seul avec lui . et quel emprise psychologique peut il avoir sur elles.

ma question est:
elle par en vacances dans le pays de ce monsieur ( son concubin violent).
et ne donne pas date de retour et par son son téléphone et dis que c elle qui appellera .

mon frère peut il faire un procédure d'interdiction de territoire en sachant qu'il ce doute qu'il parte le 15/08/12


si cela es possible en urgent quel sont les démarche et les papiers ? MERCI d'avance

2 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
13 août 2012 à 15:29
Bonjour
Dites a votre frère de s'adresser ici .:https://www.service-public.fr#N100CF
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 344
14 août 2012 à 00:21
Bonsoir,

Bizarre ! j'ai l'impression d'avoir déjà lu cette histoire sur le forum.
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