PV non reçu
senga_a_272
Messages postés
2
Statut
Membre
-
senga_a_272 Messages postés 2 Statut Membre -
senga_a_272 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je suis sur le point de vendre ma voiture, et à la sous préfecture en demandant un certificat de non gage on m'a répondu qu'on ne pouvait pas me le délivrer car il y avait une amende non payée !!! or je n'ai jamais rien reçu !!! ni infraction !!!ni montant !!! ni huissier !!! rien que dois je faire je ne voudrais pas que mes acheteurs se déssistent !!! merci pour votre réponse . Agnès
A voir également:
- PV non reçu
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- J'ai recu un virement inconnu - Forum compte bancaire
- Colis shein non recu - Forum Consommation
- J'ai recu un virement union pour le recouvrement ✓ - Forum Banque et Crédit
- Identifiant pajemploi non reçu - Forum Livret A
1 réponse
Bonjour
Payez l'amende !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Payez l'amende !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
senga_a_272
Messages postés
2
Statut
Membre
merci !!!! je suis allée au commissariat pour savoir de quelle amende il s'agissait, ils n'ont rien trouvé et m'ont répondu qu'il n'y avait aucune opposition sur ma carte grise !!! donc par internet je fais le nécessaire pour me sortir le document mais là rien !!!! de toute façon il est possible que j'ai commis une infraction mais si elle remonte à qq années bonjour les pénalités de retard et pourtant je suis de bonne foi, vers quelle administration puis-je me retourner pour négocier ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...