Depot de bilan et construction

sarah - 12 août 2012 à 16:59
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 12 août 2012 à 17:53
Bonjour,

Je me permets de vous demander conseil sur la situation dans laquelle je me trouve, mon mari dépose le bilan de sa société, alors que nous asommes en pleine construction..., comment peut on faire et que risque t on? etant donné que la maison n'est pas fini, et que nous devons honorer un pret conséquent.
Je suis actuellement en congés parental car j'ai des enfants, peut on nous jetter à la rue...? et nous prendre nos biens.

Merci pour vos réponses je m'inquète énormement.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 069
12 août 2012 à 17:53
Bonjour..
Si il est assuré que vous ne pourrez honorer les remboursements du prêt il faudrait déposer un Dossier de Surendettement sans tarder..
https://www.service-public.fr
Lorsque le Plan sera validé par le Juge il ne pourra y avoir de Procédures concernant les dettes privées contenues dans le Plan..
A+
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