Tva ???!!!!
thomasp
-
11 août 2012 à 23:54
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 août 2012 à 18:38
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sleepy00
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12 août 2012 à 00:01
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jpeux me tromper
mais il me semble que les 12% sont HT et donc la tva dessus
en tout cas c'est comme ca dans d'autre proffession comme le notaire et l'huissier
mais il me semble que les 12% sont HT et donc la tva dessus
en tout cas c'est comme ca dans d'autre proffession comme le notaire et l'huissier
Oui en effet, la commission de 12% est HT.
Mais découvert sur internet ceci... : " Entreprise régie par le Code des Assurances. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
Les opérations d'assurances sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261 C 2° du Code Général des impôts. "
Mais découvert sur internet ceci... : " Entreprise régie par le Code des Assurances. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
Les opérations d'assurances sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261 C 2° du Code Général des impôts. "
sleepy00
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12 août 2012 à 10:36
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oui, mais sa commission ce n'est pas une opération d'assurance
domdo76
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13 août 2012 à 18:38
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Bonjour
Un "courtier en assurances" qui s'occupe des démarches inhérentes d'une succession ??????
Un "courtier en assurances" qui s'occupe des démarches inhérentes d'une succession ??????
La législation juridique et financière évolue en permanence...